Après lecture et analyse du rapport "un taxi pour l’avenir des emplois pour la France", issu de la mission de concertation Taxis VTC conduite par Thomas Thévenoud, Député de Saône et Loire, l’observatoire Taxi VTC a plusieurs réactions. Dans un premier temps nous avons réalisé un rapport d’étonnement, recensant ce qui nous a étonné, surpris, interrogé à la lecture de ce document. Voici dans un second temps nos réactions aux prépositions formulées dans le rapport.
Proposition n°1 : "La maraude électronique, un nouveau marché pour les taxis"
La mise à disposition gratuite des informations relatives à la localisation, à la disponibilité et aux tarifs de taxis suppose des investissements en matière d’équipement. Or, le rapport ne précise pas qui devra les prendre en charge (entreprises, chauffeurs, Etat, etc.) Par ailleurs, le fait que chacun puisse disposer de ces informations peut présenter un risque en termes de sécurité (localisation d’un taxi isolé par exemple) et faciliter le développement de concurrence illégale (identification de zone sans taxi, pour maraude illégale, etc.). Enfin, le rapport ne précise pas dans quelle mesure cette mise à disposition d’information implique une obligation pour le chauffeur de diffuser ces informations (que faire si un chauffeur refuse de le faire ? S’agira t-il d’ailleurs d’une obligation ou d’une recommandation pour les chauffeurs ?
Proposition n°2 : "Des taxis écologiques et français"
Comment cette proposition pourrait-elle se concrétiser ? Le cadre légal pour obliger des taxis écologiques et français semble impossible. La seule possibilité nous semble être des incitations (sans créer de discrimination) ou venir des constructeurs (donc de tous et non seulement ceux fabriquant en France). Ne serait-il pas possible (préférable) de ne valider pour la licence de taxi qu’un (ou plusieurs) modèle(s) de véhicule ou encore de préciser des critères écologiques (et non de nationalités) dans les contraintes actuelles.
Proposition n°3 : "Le taxi vitrine de la ville"
Si le rapport précise comment renforcer la visibilité des taxis, il ne détaille pas comment l’imposer ou la susciter. Par ailleurs, l’encadré 5 précise comment le taxi se modernise pour devenir une vraie alternative à la voiture individuelle ; Le présent débat ne devrait-il pas s’ouvrir à d’autres alternatives comme la voiture partagée?
Proposition n°4 "Des voies réservées pour les taxis"
La voie réservée pour les bus et les taxis sur l’A1, évoquée dans le rapport, l’est à titre expérimental. Les résultats de cette expérimentation sont-ils disponibles ?
Proposition n°9 "La Carte bancaire"
Si les autres commerçants ont la possibilité d’imposer un montant minimum, pour les paiements par carte bancaire, pourquoi les taxis n’auraient-il pas le droit d’en imposer un ?
Proposition n°13 "Une immatriculation pour les opérateurs de mise en relation entre clients et chauffeurs (dont les éditeurs d’applications smartphone)"
Est-ce le cas pour les sociétés de radio-taxis ? Pourquoi ne pas adapter la situation des opérateurs de mise en relation entre clients et chauffeurs à celle des radio-taxis ?
Proposition n°14 "Une régionalisation de l’immatriculation des VTC et une garantie de la solidité de l’entreprise"
Les immatriculations des VTC sont aujourd’hui gérées par Atout France mais cette licence est donnée par entreprise et non par véhicule (d’où la difficulté actuelle de dénombrer les VTC). Ne faudrait-il pas avant tout donner les licences par véhicule et non plus par société ? Par ailleurs, comment évaluer la solidité d’une entreprise ?
Proposition n°19 "Une interdiction de la maraude électronique aux VTC "
Cette proposition revient à limiter toutes les sociétés de mise en relation entre les clients et les chauffeurs à de la réservation préalable. Le Conseil d’Etat ne risque-t-il pas de suspendre une telle mesure comme il l’a fait pour la mesure des 15 minutes.
Proposition n°25 "Suspendre temporairement les immatriculations nouvelles de VTC"
Le gel actuel concerne les immatriculations ; Or celles-ci sont délivrées aux entreprises et non aux véhicules. Il est donc possible pour une entreprise disposant d’une licence VTC d’augmenter actuellement le nombre de véhicules de sa flotte. Par ailleurs, une société disposant d’une licence peut louer ses véhicules avec licences. Donc de nouveaux prestataires peuvent entrer sur le marché s’ils font travailler ceux qui y sont déjà présents (multiplication des intermédiaires et donc des prix); Ne faudrait-il pas avant tout donner les licences par véhicule et non plus par société ?
Proposition n°26 "Réaffirmer l’interdiction pour les VTC d’effectuer du transport de malades assis"
Le rapport précise que "l’ouverture aux VTC de cette activité ne doit pas être envisagée" argumentant que le transport de malades assis doit être réalisé par des professionnels … Cela signifie-t-il que les VTC ne le sont-ils pas ? Le deuxième argument mis en avant est le contrôle de l’évolution de la dépense ; Le prix d’une course de transport de malade assis ne pourrait-il être remboursé (pour les taxis comme pour les VTC en deçà d’un certain forfait ? Ceci éviterait dans le cas des taxis et des VTC l’évolution de la dépense.
Proposition n°27 "Un contrôle de la hausse de l’offre en fonction des besoins"
Pourquoi ne pas remettre en cause les conventionnements existants ?
Proposition n°30 "Mieux lutter contre la fraude"
En quoi le déploiement effectif de la géo localisation permet-elle de lutter contre la fraude ?