La Netherland British Company (NBC), une société de droit congolais, vient d’obtenir gain de cause dans l’affaire qui l’oppose à l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC). En effet, au cours du mois d’octobre 2012, l’entreprise a accusé l’ARPTC d’avoir illégalement attribué sa fréquence d’exploitation 3G à Vodacom, Togo, Airtel et Africel.
Dans son arrêt rendu le 26 octobre dernier, le Tribunal de commerce a donc demandé à l’ARPTC de suspendre la licence d’exploitation de l’Internet sur la fréquence 2100 Mhz et d’attribuer celle-ci à NBC, l’entreprise de télédistribution des signaux visuels par réseaux hertziens.
NBC dit avoir obtenu en 2004 une autorisation d’exploitation de la licence 3G du Ministère des postes, téléphones et télécommunications pour une durée de dix ans. Mais l’entreprise a été surprise de qu’elle n’était plus seule sur ladite fréquence.
Si pour Airtel, cette décision qui engendrera d’énormes préjudices, pour les nombreux utilisateurs d’Internet 3G est perçue comme un frein au développement. Vodacom Congo pour sa part dit attendre la saisie officielle du greffier pour se conformer à la décision prise par le Tribunal du commerce.