Le gouvernement sonne le glas pour la RATP et ses avantages fiscaux. Un traitement de faveur qui ne devrait pas durer et la facture serait salée pour la régie des transports parisiens.
Le gouvernement, toujours à la recherche de nouvelles recettes budgétaires, creuse dans toutes les caisses possibles. D'après Les Echos, ce pourrait être la fin de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la RATP. En outre, l'entreprise publique ne verse pas de dividendes à l'Etat, contrairement à la SNCF.
La RATP n'a pas vraiment le choix
Bercy négocie avec la nouvelle patronne de la RATP, Elisabeth Borne, sur ces deux points. La société pourrait avoir à payer l'IS dès 2016 ainsi que des dividendes. Ce qui ramènerait (enfin) la RATP dans le droit commun par rapport aux autres entreprises publiques.
Ces démarches doivent également préparer la RATP à l'ouverture du marché francilien des transports à la concurrence, comme cela est imposé par l'Europe de manière progressive. L'ouverture à la concurrence doit s'effectuer en 2039 pour les métros et les RER.
Une facture salée
En 2014, la RATP pouvait se vanter de bénéfices plutôt conséquents. Avec un chiffre d'affaires de 5,2 milliards d'euros, l'entreprise publique dégageait un résultat net de 298 millions d'euros. L'impôt sur les sociétés et les dividendes que pourraient devoir la RATP à l'Etat devraient s'élever à près de 100 millions d'euros dès 2016.
Bien entendu, le syndicat des transports d'Ile-de-France, qui finance la RATP, ne compte pas se laisser faire sans opposer son habituelle résistance. Son principal argument contre ces mesures est le risque d'un manque de ressources pour investir dans les réseaux. En effet, les bénéfices de la RATP servent notamment à assumer 50% du coût du renouvellement du matériel roulant. On ne doute pas que le coût des transports parisiens pourrait exploser encore un peu plus à charge de revanche.
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