La RATP a pris une mesure contraignant les agents parents ne pouvant télétravailler à prendre des congés en lieu et place du chômage partiel. Un choix annulé par le tribunal de Paris.
Des congés forcés à la place du chômage partiel
Vous êtes agent de la RATP, vous devez vous occuper de vos enfants dont l'école est fermée mais vous n'avez pas la possibilité de télétravailler ? Ne cherchez plus, la direction de la RATP vous fera poser vos congés au lieu de vous faire bénéficier du chômage partiel.
Afin de limiter le recours au chômage partiel de ses agents, la direction de la RATP a émis une note vendredi 2 avril 2021 dans laquelle elle apprenait aux agents qu'ils devraient poser des congés sur le temps des vacances scolaires pour pouvoir s'occuper de leurs enfants. Aucun recours au chômage partiel, alors prévu par le gouvernement, n'était possible. Face à cela, le syndicat Solidaires a lancé une procédure d'annulation de la mesure après s'être heurté à un refus de rétropédalage de la direction.
Une décision suspendue par le tribunal administratif
Ainsi, le tribunal administratif de Paris a décidé mardi 20 avril 2021 d'annuler cette décision de la RATP mettant en avant que « conditionner le placement en activité partielle à un refus préalable d'attribution de congés est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».
Ainsi, la RATP doit suspendre sa politique. Le syndicat Solidaires a réagi à la décision par le biais d'un communiqué annonçant espérer que la RATP prenne « une mesure d'ordre général visant à rétablir dans leur droit l'ensemble des agents RATP ayant fait l'objet de l'obligation de déposer des congés annuels pour la garde de leurs enfants durant la période des vacances scolaires ».
De son côté, la RATP a pris acte de la décision du juge administratif. Sa régie a déclaré qu'elle « continuera d'appliquer les règles prévues par la loi du 25 avril 2020 relatives au dispositif du chômage partiel ».