Un rapport qui aurait presque pu passer inaperçu avec les évènements autour du 14 juillet et la déclaration de politique générale de François Hollande, dimanche soir.
Le rapport, remis ce lundi à Jean-Marc Ayrault par son rédacteur, le député Christophe Sirugue, propose de remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et Prime pour l'emploi en tête, par une "prime d'activité". Une prime dont le montant devrait être de 215 euros par mois, maximum, pour un travailleur gagnant 0,7 smic.
Une alternative au RSA et à la Prime pour l'emploi jugés inefficaces
Le député avait été chargé en mars dernier par le Premier ministre de trouver une alternative aux dispositifs actuels, et de lui proposer plusieurs scénarios. Parmi les 4 proposés, le groupe de travail du député a donc retenu celui de la mise en place d'une prime d'activité qui devrait donc remplacer les deux mécanismes actuels, jugés trop peu efficaces.
Une prime d'activité pour éviter les fraudes ?
Pour éviter tout manque à gagner pour les ménages jusqu'ici soumis aux régimes du RSA-activité et de la prime pour l'emploi, la "prime d'activité" devrait être accompagnée de "mesures complémentaires" comme le "complément enfant", ou la majoration de l'allocation de rentrée scolaire". De manière à éviter que les familles ne bénéficiant que d'une seule rentrée d'argent soient lésées.
Pour déterminer l'éligibilité du demandeur, l'ensemble des ressources du foyer sera prise en compte. Cela étant fait, la prime sera calculée sur ses seuls revenus, qui doivent obligatoirement être inférieurs à 1,2 smic. La mesure pourrait être introduite dès septembre 2014.
Selon Christophe Sirugue, la "prime d'activité" ne représentera pas de dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013 dont 4 milliards d'euros étaient alloués aux aides pour les travailleurs pauvres...