L’opération de "rapatriements" de capitaux à l'étranger non déclarés par des contribuables français, lancée par le gouvernement fin 2013, a déjà rapporté 764 millions d'euros. Un milliard supplémentaire est attendu d'ici la fin de l'année, selon Michel Sapin le Ministre des Finances. Cet argent servirait à financer les baisses d'impôts pour un montant de l’ordre d’un milliard d'euros pour les ménages modestes annoncées vendredi 16 mai par le Premier ministre Manuel Valls.
Mais à quelle date ce milliard sera-t-il effectivement perçu par les finances françaises ?
Voici la chronologie du processus menant au rapatriement des avoirs :
1.Déclaration d'intention nominative des avoirs à l'étranger auprès du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Créé en 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) était initialement composé de 15 personnes. Il compte aujourd’hui entre 30 et 40 personnes, avec pour objectif de passer à 50 personnes d’ici peu ! Ce renfort répond à la question de traitement des dossiers, systématique et minutieux. En effet, il faut compter plus d’une journée en moyenne pour saisir et traiter un dossier. Plus d’une centaine de lettres de déclarations d’intention parviendraient encore chaque jour au STDR, d’où une longue liste de dossiers à traiter.
2.Instruction du dossier par l'avocat (récupération des informations exactes auprès des intéressés, des pièces justificatives auprès des banques (déclarations de plus-value, calcul des revenus selon les devises…), traitement des déclarations de revenus et d'ISF - soit 14 déclarations par dossier)
3. Dépôt du dossier instruit auprès du STDR.
4. Entre la déclaration d'intention - nous disons chez nous "dépoper" - et le dépôt du dossier, il se passe un délai de l'ordre de 3 à 4 mois.
C'est uniquement à l'étape du dépôt de son dossier que le contribuable devra s'acquitter du montant de l'ISF rectifié, auquel s’ajouterait le cas échéant, les droits de donation et/ou de succession, sans pénalité ni intérêt de retard. L’impôt sur le revenu ainsi que les indemnités de retard et les pénalités pour comptes non déclarés relatives à tous les impôts précités ne seront formellement connus qu’à l’issu de l’instruction par l’administration.
5. L' Administration examine à son tour le dossier. Compte tenu du vif succès remporté par le STDR, les dossiers seront traités dans un délai compris entre trois mois et trois ans !
C'est une fois le dossier instruit et validé par l'Administration que le solde de l'impôt sera exigé.
Il arrive quand le "milliard" ?