Face à la nouvelle vague de contamination au Covid19, des nouvelles mesures vont être proposées dans un nouveau projet de loi qui sera présenté au conseil des ministres lundi 27 décembre 2021.
Instauration d’un pass vaccinal
Jeudi 23 décembre 2021, la France a enregistré 90.000 nouveaux cas de coronavirus. Face à cette accélération de l’épidémie, le gouvernement veut prendre de nouvelles mesures sans tarder. « Pour protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, le gouvernement entend renforcer les outils existants en substituant au pass sanitaire en vigueur un pass vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude », explique le gouvernement dans son projet de loi.
L’avant-projet de loi du gouvernement envoyé au gouvernement explique que « l'efficacité de la protection conférée par la vaccination tend en outre à diminuer avec le temps, ce qui rend nécessaire l'injection d'une dose de rappel pour maintenir une immunité suffisante, et plus de 1 million de personnes identifiées comme à risque n'ont toujours pas entamé un schéma vaccinal ».
Le pass sanitaire en entreprise
Même si aucun consensus n’a été trouvé entre les partenaires sociaux et le gouvernement pour le pass sanitaire en entreprise, le pass vaccinal sera appliqué pour tous les établissements qui reçoivent du public. Ainsi, tous les salariés de ces établissements devront se faire vacciner pour continuer à travailler dans ces structures. Un décret de ce nouveau projet de loi devrait également indiquer les lieux dans lesquels la règle des “2G+” devra être appliquée. Cette règle est de donner la preuve d’avoir été vacciné et de ne pas avoir le virus, grâce au résultat négatif d’un test notamment.
En cas de non-contrôle du pass sanitaire, les établissements où cela est obligatoire pourront être condamnés à 10.000 euros d’amende et à une peine allant six mois d’emprisonnement. Dans le cadre de ce nouveau projet de loi, tous ceux qui détiennent un faux pass pourront être sanctionnés, pas seulement ceux qui en utilisent un. Le projet propose aussi que les personnes qui contrôlent les pass sanitaires puissent contrôler l’identité des personnes.