Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a annoncé un nouveau dispositif, le « Pinel Plus » qui vient s’ajouter à la loi Pinel déjà en vigueur. Ce nouveau dispositif est prévu dès l’année 2023. Mais que prévoit-il ?
La loi pinel 2022 permet d’investir dans un bien immobilier neuf et de bénéficier d’avantages fiscaux. Les investisseurs peuvent utiliser ce dispositif pour compléter leur revenu ou valoriser leur patrimoine. Mais dès 2023, le dispositif « Pinel Plus » offrira un nouveau dispositif de défiscalisation.
Le fonctionnement du Pinel Plus
Le « Pinel Plus » vient remplacer le dispositif Pinel à compter de l’année 2023. Il ajoute plusieurs conditions à la loi Pinel déjà en vigueur. Pour le Pinel Plus, plusieurs critères déjà requis pour la loi Pinel sont maintenus comme l’achat d’un logement neuf ou en VEFA, dans un quartier prioritaire de la politique des villes. Les logements en question doivent se trouver dans les zones A bis, A et B1.
De plus, le propriétaire doit s’engager sur une location de 6 ou 9 ans qui peut être renouvelée dans une limite de 12 ans. Selon la zone géographique, les plafonds mensuels doivent être respectés. Seuls des locataires aux revenus sous les plafonds de ressources en vigueur peuvent louer le bien. Pour bénéficier de l’intégralité des avantages de la Loi Pinel, les investisseurs devront respecter les nouveaux critères du Pinel Plus. En 2023, le taux de réduction d’impôt actuels de 12%, 18% et 21% seront réduits, à 10,5%, 15% et 17,5% et en 2024 à 9%, 12% et 14%,
Quels critères supplémentaires en 2023 pour le Pinel Plus ?
En 2023, plusieurs changements de taille vont impacter la dispositif Pinel. Des critères de qualité d’usage vont notamment être ajoutés dans les conditions. Par exemple, l’agencement intérieur du bien, la luminosité ou encore la surface minimale pourront être pris en compte. Le bien devra être de 28 m2 pour un appartement d’une pièce, de 45 m2 pour un deux pièces, de 62 m2 pour un trois pièces, de 79 m2 pour un quatre pièces ou encore de 96 m2 pour un cinq pièces. Avec le Pinel Plus, les logements devront disposer d’un accès extérieur de 3 m2 pour un T1 ou T2, de 5m2 pour un T3, de 7 m2 pour un T4 ou encore de 9m2 pour un T5. Retrouvez davantage d'informations sur le blog immobilier Piros.
De même, des critères environnementaux devront être pris en compte pour bénéficier du Pinel Plus. Ces logements devront répondre à des seuils de la RE 2020 qui seront en vigueur en 2025. Les logements achetés en 2023 et 2024 devront avec un diagnostic de performance énergétique B dès lorsqu’ils n’ont pas été nouvellement construits. Les logements neufs acquis en 2024 devront respecter un diagnostic de performance énergétique de classe A. Enfin, pour les logements acquis neufs en 2023 et 2024 avec un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2022, un DPE de classe A devra être respecté. Ces nouveaux critères doivent permettre d’encourager la location de logements de haute qualité.