Les entreprises de moins de deux ans, c’est-à-dire créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, peuvent désormais bénéficier d’une aide à la prise en charge des coûts fixes.
Opérationnel depuis le 31 mars 2021, le dispositif de prise en charge des coûts fixes “permet l’indemnisation de 90% des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés” selon le ministère de l’Economie, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021. Pour bénéficier de cette aide pour la période éligible (c’est-à-dire comprise entre le 1er janvier 2021, à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 juin 2021), les demandes peuvent être déposées entre le 16 août 2021 et le 30 septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.
Quels sont les critères d’éligibilité à ces aides ?
Pour bénéficier de cette aide “nouvelle entreprise”, les entreprises qui la demandent doivent répondre aux mêmes critères que les entreprises bénéficiant de l’aide aux “coûts fixes”. L’entreprise doit avoir réalisé plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou douze millions d’euros annuel en 2019 ou a réalisé “moins de chiffre d’affaires et appartient à certains secteurs qui ont des charges fixes très élevées”, par exemple les hôtels, la restauration traditionnelle et les résidences de tourisme des stations de montagne, les salles de sport, les jardins zoologiques, les parcs d’attractions, les discothèques, etc..
Pour bénéficier de ces aides, il faut également se justifier d’une perte de 50% de chiffre d’affaires au cours de la période éligible par rapport à la période de référence et avoir un excédent brut d’exploitation négatif sur la période d’éligibilté.
Les entreprises peuvent bénéficier de multiples aides
En plus de pouvoir bénéficier de cette aide aux coûts fixes, les entreprises peuvent bénéficier d’une multitude d’aides pour les aider à traverser la crise sanitaire. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis perdant au moins 10% de leur chiffre d’affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Les travailleurs indépendants de ces secteurs ont la possibilité d’étaler le paiement de leurs cotisations. Par ailleurs, un crédit d’impôt a été accordé aux bailleurs qui renoncent à réclamer les loyers des entreprises dont l’activité a été touchée par la crise.