La prime exceptionnelle exonérée de cotisations accordée aux salariés sera de nouveau versée en 2020, mais de nouvelles conditions font leur apparition.
Une prime exonérée de charges
Pour la deuxième année consécutive, les entreprises pourront verser la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». Une prime défiscalisée et exonérée de cotisations à destination de tous les salariés ou presque. Puisque l’entreprise pourra, au choix, la réserver aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un certain plafond.
L’Assemblée nationale a validé la proposition du gouvernement visant à sa reconduite. Elle avait été instaurée par Emmanuel Macron en réponse à la crise des Gilets jaunes, en janvier 2019. Le montant de cette prime sera défini par rapport à la rémunération et au niveau de qualification des bénéficiaires.
Deux nouveaux critères
De nouvelles règles s’imposent pour pouvoir y avoir accès. Si en 2019, la prime devait être versée avant le 31 mars pour bénéficier des exonérations, le délai sera en 2020 rallongé jusqu’au 30 juin. Autre nouveauté plus restrictive : l’exonération ne vaudra que pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement. Un changement qui, pour de nombreux spécialistes, pourrait freiner les initiatives et limiter la portée du dispositif.
Mais si l’exonération d’impôts et de cotisations ne sera donc pas systématique, elle sera de plus accordée dans la limité de 1.000 euros par bénéficiaire. Elle ne sera de mise que pour les salariés ayant reçu, dans les douze mois précédents, une rémunération inférieure à trois fois le Smic, soit 54.765 euros bruts sur 12 mois, ou 4.563,75 euros par mois. En 2019, la prime a profité à 5,5 millions de personnes pour un montant moyen de 400 euros, a indiqué le gouvernement.