Le Projet de Loi de Finances pour 2014 n’est pas un budget de compétitivité ni même de pause fiscale. Avec 2,5 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires, nos entreprises sont en alerte rouge. L’impôt sur la production n’est pas une solution de sortie de crise. C’est la route de la croissance que nous sommes en train de prendre à contresens.
Dix jours après l’examen du PLF 2014 en Conseil des ministres, le Gouvernement vient d’annoncer l'abandon de la taxation sur l'EBE. C’est indéniablement une bonne décision. Cette taxe aurait d’abord pénalisé les entreprises qui investissent le plus, qu’elles soient ETI industrielles ou entreprises en croissance.
Des impôts qui n'ont de temporaires que le nom
Il reste toujours 2,5 Mds d’euros de recettes fiscales que le Gouvernement cherche à prélever sur les entreprises. Les dernières déclarations ministérielles laissent présager une nouvelle surcotisation « temporaire » d'Impôt sur les Sociétés (IS). Depuis celle décidée en 2011 pour toutes les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, nous savons que penser du caractère « temporaire » de ces surcotisations d’IS.
Alors que tous les pays européens sont en train de baisser l'IS pour lutter contre la crise et le chômage, la France devient la championne de l'IS. L'IS est déjà un tiers plus élevé qu'en Allemagne; il pourrait représenter jusqu'à 50 % de plus avec cette nouvelle hausse. Les entreprises françaises, et notamment celles qui investissent et créent de l’emploi en France, ne luttent plus à armes égales dans la compétition internationale ! Et lorsque nos entreprises sont fragilisées, c’est l’emploi qui en souffre et les ménages qui trinquent.
La réalité des chiffres est pourtant implacable : + 33 milliards d'euros d’impôts sur les entreprises depuis 3 ans, 153 taxes hors IS pesant sur la production, des taux de marges qui s’effritent, des délais de paiement en augmentation de 44%, un coût du travail supérieur de 22% à la moyenne européenne…
Une fiscalité stable, condition indispensable pour être compétitif et pouvoir investir
Où en sont la pause fiscale et la baisse du coût du travail tant annoncées ? Certainement pas dans le Budget 2014. Où en est le combat pour l’emploi, pour la compétitivité et pour la reconquête industrielle ? Pour nos entrepreneurs, ce combat commence par la garantie, enfin apportée, de règles du jeu stables, claires et propices à l’investissement. C’est à cette condition que nous participerons aux Assises de la fiscalité. [NDLR : Annoncées par le président de la République François Hollande la semaine dernière].
Nous regrettons le manque de concertation dans l’élaboration de ce projet de budget pour 2014 qui va fragiliser encore plus la production et l’emploi. Le gouvernement doit savoir que les entrepreneurs attendent des pouvoirs publics une baisse des dépenses et pas seulement des impôts qui s’additionnent. Nous votons contre ce budget de non-assistance à économie danger.
Elizabeth Ducottet, PDG de Thuasne, co-présidente d’Asmep-ETI, [cosignataire de cette tribune, NDLR] déclare : « Pour nos entreprises, la jauge fiscale vire au rouge. Nous qui sommes souvent les derniers bastions de l’emploi dans les territoires, nous ne pourrons faire face longtemps à une telle érosion de notre compétitivité.»
Philippe d’Ornano, Président de Sisley, co-président d’Asmep-ETI [cosignataire de cette tribune, NDLR] « Dans la compétition internationale, nos ETI exportatrices sont déjà fragilisées par le manque de compétitivité de notre pays. Avec ces nouvelles taxes, c’est un nouveau coup dur porté au « made in France ».