En France, on comptabilise au moins 28 seuils d’effectifs en matière sociale (Sécurité sociale, cotisation au FNAL, formation professionnelle, bilan social, négociation annuelle obligatoire, versement transport, etc). Le seuil de 50 salariés agit comme une barrière invisible au développement de l’emploi en ce qu’il est perçu par les chefs d’entreprise comme un facteur de grande complexité administrative notamment par la mise en place obligatoire d’un comité d’entreprise et l’octroi de la participation.
Certains chefs d’entreprise sont freinés par ce seuil de 50 salariés et décident de limiter leur développement ou de créer une autre structure juridique, ce qui entraîne des frais, des complications et des risques juridiques. Avec la mondialisation et l’Europe, la taille des marchés a changé. La taille des entreprises aussi, il faut en tenir compte sur le terrain social.
Le saviez-vous ?
L’Italie compte 200 000 PME à l’export et l’Allemagne en compte 400 000 ! En revanche, la France arrive loin derrière avec seulement 100 000 entreprises.
Proposition
Relever les seuils de 50 à 100 salariés pour certaines obligations sociales (Création d’un Comité d’Entreprise, CHSCT, Plan senior, etc.).
Harmoniser la fiscalité au niveau européen.
Bénéfices attendus
Plus grande compétitivité des entreprises
En 2012, l’INSEE et l’IFRAP évaluent la perte d’emplois générée par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.