Le prélèvement à la source sera opérationnel le 1er janvier 2018. À partir de cette date, les impôts seront donc prélevés directement sur la feuille de salaire. Est-ce à dire pour autant que l'année précédente passera par pertes et profits pour le fisc ?
Bercy ne l'entend évidemment pas de cette oreille. Plusieurs garde-fous vont être mis en place pour éviter les effets d'aubaine. En 2017, les contribuables devront régler l'impôt sur le revenu de 2016 ; en 2018, ils régleront l'impôt sur leurs revenus de 2018. Mais les revenus de 2017 devront être déclarés également.
Un crédit d'impôt modernisation du recouvrement
D'après un document du gouvernement visé par Les Echos, les contribuables recevront un "crédit d'impôt modernisation du recouvrement" qui annulera l'impôt de l'année 2017, et ce juste avant la grande bascule vers le prélèvement à la source. Michel Sapin assure également que les plus-values mobilières et immobilières réalisées en 2017 seront imposées comme toujours, au travers d'un prélèvement distinct.
Un lancement après la présidentielle
Pas question donc de priver les caisses de l'État du fruit de l'impôt sur le revenu pour l'année 2017... au risque d'un casse-tête pour l'administration et les contribuables. Le fisc pourra d'ailleurs demander des justificatifs sur les revenus 2017.
