Q1 : Diriez-vous que vous êtes favorable ou opposé à la mise en place à la source de l’impôt sur le revenu ?
• Sous total « favorable » : 58 % (-4 points par rapport au 21 mai 2015)
• Sous total « opposé » : 41 % (+4 points par rapport à mai 2015)
• NSP : 1 %
58% des Français interrogés sont favorables à la mise en place du prélèvement à la source de l’Impôt sur le revenu
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire le prélèvement de l’impôt directement sur les fiches de paye (ou les pensions de retraite) est la mesure phare du Projet de Loi de Finances pour 2017. Il est présenté comme une mesure de simplification fiscale. Sa mise en œuvre prévue en 2018 est une révolution fiscale en France qui présente, vue d’hélicoptère, des avantages pour toutes les parties :
• Pour les contribuables : - le fait de connaître directement sur sa fiche de paye son revenu disponible réel - le fait de ne plus avoir besoin d’épargner pour payer l’impôt de l’année N-1, comme c’est le cas aujourd’hui.
• Pour l’Etat : -La garantie d’un revenu régulier mensuel de l’ensemble de l’impôt prélevé à la source sans les risques des pertes induites par les oublis, les retards ou les demandes d’étalement - La limitation de certaines pratiques d’optimisation fiscale - La capacité à rendre l’impôt presque « invisible », donc « indolore » pour le contribuable en retirant les actes matériels de déclarations, puis de versements.
Dans le sondage de cette semaine, les Français interrogés demeurent majoritairement favorables à cette réforme fiscale (58%). Il convient tout de même de noter que ce chiffre est en baisse de 4 points par rapport à mai 2015. Cette tendance à la baisse doit être considérée comme un signal d’alerte pour le gouvernement s’il veut pouvoir bénéficier durablement, en communication, d’un éventuel « effet positif » de cette réforme (durant une campagne électorale par exemple).
En effet, la révélation, cette semaine, de la méthode de mise en oeuvre pratique de la mesure a mis au jour un certain nombre de points qui ont pu effrayer certains contribuables. Si l’argument de la simplification fiscale a porté ses fruits auprès de l’opinion publique au moment de l’annonce de la réforme, on voit que le « discours de la méthode » de mise en œuvre abîme la popularité initiale pour trois raisons :
1. D’abord et principalement, la nécessité de transparence des contribuables vis-à-vis de leur employeur sur lequel reposera la charge du prélèvement pour le compte de l’Etat de leurs revenus… De tous leurs revenus, qu’ils relèvent du travail (salaires), mais aussi du capital (foncier, Bourse…), cette obligation de transparence s’appliquant aux époux et enfants rattachés au foyer fiscal. Dans un pays comme la France où les revenus personnels font depuis toujours l’objet d’un culte du secret total, il n’est pas étonnant de voir l’enthousiasme des Français diminuer.
2. Ce rôle de « Tiers payeur » des employeurs a par ailleurs entrainé un certain nombre de critiques de la part de la majorité des représentants des dirigeants d’entreprises. Ensuite, certains régimes comme celui des travailleurs indépendants ou des professions libérales, dont le taux sera calculé sur les deux dernières années va handicaper l’attractivité de ces régimes en cas de baisse de rémunération d’une année sur l’autre.
3. Quoi qu’il en soit, cette réforme de simplification, si elle demeure majoritairement soutenue par le gouvernement, ne répond pas à la question désormais classique en matière de fiscalité : pourquoi près de la moitié des contribuables Français en 2016 ne paient pas l’impôt sur le revenu ?
Pour l’instant, les soutiens à la réforme demeurent plus nombreux que les critiques. Toute la question en communication pour l’avenir est de savoir si cette mesure n’est pas une grenade dégoupillée laissée par ce gouvernement à son successeur qui en assurera la mise en œuvre à partir de 2018.
Q2 : Pour réduire les inégalités à l’école, faut-il selon vous… ?
• Renforcer l’autonomie des écoles :
o Plutôt oui : 69 %
o Plutôt non : 29 %
o NSP : 2 %
• Imposer davantage de mixité sociale : 58 %
o Plutôt oui : 58 %
o Plutôt non : 40 %
o NSP : 2 %
• Supprimer les zones d’éducation prioritaire (ZEP)
o Plutôt oui : 47 %
o Plutôt non : 51 %
o NSP : 2 %
69% des Français interrogés considèrent que le renforcement de l’autonomie des écoles est à même de réduire les inégalités à l’école. 58% considèrent qu’il faut imposer davantage de mixité sociale, 47% qu’il faut supprimer les zones d’Education prioritaire.
Le Conseil National d’évaluation du système scolaire a rendu cette semaine un rapport montrant que l’école française ne corrigeait pas les inégalités sociales. Ce rapport s’ajoute aux enquêtes internationales PISA de l’OCDE qui montrent depuis 20 ans que l’école de France décroche dans les classements.
Interrogés sur les mesures qui pourraient permettre de réduire les inégalités sociales à l’école, les Français hésitent encore entre deux lignes d’action strictement opposées. En effet, si 69% considèrent qu’il faut donner plus d’autonomie aux écoles et donc que la réponse aux inégalités est d’abord une question de nature locale qui doit être gérée localement, 58% sont d’accord avec le principe selon lequel il faut imposer davantage de mixité sociale. Ce qui signifie que le traitement des inégalités est un problème national qui doit se régler administrativement lors de l’orientation des élèves (dans la réalité, cela signifie que de bons élèves de milieux favorisés devaient être intégrés à des établissements scolaires défavorisés et réciproquement).
Ainsi, les Français interrogés, comme les gouvernements depuis 30 ans, hésitent entre des mesures dirigistes en tentant d’imposer la mixité sociale par une gestion administrative dirigiste des orientations, soit en donnant plus de moyens aux structures. C’est probablement cette incapacité de choisir entre les deux lignes politiques et en godillant d’un ministre à l’autre entre les deux méthodes que les médiocres résultats de la France s’expliquent.
En communication, l’école est un sujet qui intéresse tous les Français sans exception et pourtant la question de la mixité sociale à l’école n’est pas une question scolaire. En effet, les écoles, collèges et lycées sont toujours les miroirs des quartiers dans lesquels ils sont bâtis. Dans un pays occidentalisé, il apparaît utopique d’obliger des élèves issus de milieux favorisés d’aller « relever » le niveau des établissements des quartiers défavorisés ou réciproquement. Pour des raisons de transports d’abord, mais aussi parce que les parents concernés s’y opposent généralement. Finalement, peut être que la question qu’il faudra se poser dans un sondage futur sera la suivante : la bonne solution pour réduire les inégalités à l’école n’est-elle pas de fermer les établissements situés dans les zones sensibles pour ne plus « assigner à résidence » les élèves qui n’ont pas eu la chance de naître dans un quartier favorisé ?
Sondage exclusif TILDER/LCI/OpinionWay du 29 septembre 2016