La Cour des comptes révèle dans son dernier rapport, publié ce mercredi 27 juin 2018, que des incertitudes liées au prélèvement à la source pourraient affecter le rendement de l'impôt sur le revenu, à hauteur de près de deux milliards d'euros.
Le prélèvement de l'impôt à la source pourrait coûter 2 milliards d'euros
L'instauration du prélèvement à la source pourrait grever les finances publiques de près de deux milliards d'euros en 2019, année de mise en oeuvre de la réforme, selon la Cour des comptes qui publie un rapport ce mercredi 27 juin 2018. « Une fois que les acteurs se seront adaptés aux nouveaux mécanismes associés au prélèvement à la source, il ne devrait pas entraîner de risque majeur », estime la Cour dans son rapport sur les perspectives des finances publiques. Mais « des incertitudes particulières affectent le rendement de l'impôt sur le revenu » pour 2019.
La haute juridiction financière met en cause un « possible délai de montée en charge » qui conduirait à un taux de recouvrement plus faible la première année, mais aussi des risques liés à la possibilité offerte aux contribuables de moduler leur taux initial. Au total, ces incertitudes sur le rendement du prélèvement à la source en 2019 pourraient donc s'élever à deux milliards d'euros environ, soit 0,1 point de PIB, selon le rapport.
Les revenus courants de 2018 non imposés
Pour rappel, la réforme du prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement, afin d'ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus. Avec cette réforme, les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017.
Au final, les impôts 2019 seront donc calculés sur ceux de 2019 : cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés. C'est ce que l'on appelle l'« année blanche ». Et le rapport donne tout de même un espoir. Ces incertitudes liées au nouveau projet sont « à la hausse ou à la baisse ». Ce qui signifie que les finances publiques pourraient également en profiter.