La France est l'un des seuls pays développés (avec la Suisse et Singapour) à ne pas l’avoir adopté. Mais elle rentre dans le rang : à partir de 2016, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
L'employeur ou le banquier à la manoeuvre
Le portail gouvernemental Vie-publique.fr nous apprend que "la retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source. Sans que quiconque ne s'en inquiète.
Quand la réforme sera bien rôdée, sans doute deux à trois ans après sa mise en place, le calcul sera relativement simple : vous diviserez par douze (pour les douze mois de l’année) la somme de vos revenus nets imposables, qui figurent au bas de votre fiche de paie (à ne pas confondre avec le net à payer, moins élevé). Chaque mois, ladite somme sera déduite de votre feuille de paie. En bref, vous n’aurez plus à provisionner de l’argent pour régler au fisc la totalité des impôts que vous lui devez à un moment donné de l’année.
Un choc de simplification
C’est François Hollande qui souhaite que le prélèvement des impôts s’opère à la source. Une mesure plutôt plébiscitée par les Français, selon les sondages. L’objectif du président est clair : que l’impôt soit "rendu plus simple dans son prélèvement".
De fait, ce dispositif peut présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. Il est présumé "indolore" et permet, selon le gouvernement, "de relier plus étroitement les variations de l’impôt à celles du revenu, alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration".
Reste que certains s'inquiètent déjà des problèmes de confidentialité, car les tiers-payeurs, l'employeur ou le banquier donc, devront connaître la situation particulière et familiale du contribuable pour calculer l’impôt dû.
Actuellement, sur 37,1 millions de contribuables, seuls 17,6 millions de paient l'impôt sur le revenu, soit moins de la moitié.