Le fonds destiné à faire sortir des centaines de collectivités territoriales du piège des emprunts structurés a semble-t-il terminé son travail. Selon Les Echos du 9 février, « ce dossier aura coûté plus de 5,5 Md€ aux contribuables et aux banques ».
Cela pour tirer d’affaire 578 collectivités locales : l’addition s’élève en moyenne à 9,5 M€ par collectivité concernée. Combien d’instructions ont été ouvertes par le Parquet financier national impliquant les maires, présidents de conseils régionaux et présidents de région qui ont donné leur feu vert pour ces opérations ubuesques ? À supposer qu’il y en ait eu, cela n’a pas fait de vagues ! Ségolène Royal, par exemple, qui a signé en tant que présidente de région pour 40 millions d’emprunts toxiques, dixit Les Echos du 9 février, est tranquillement installée dans son ministère de l’Environnement.
À propos de ce ministère, le gâchis de l’écotaxe poids lourds vient d’être chiffré par la Cour des comptes dans son tout récent rapport annuel : 957 M€ ont été dépensés pour indemniser la société Ecomouv’, et il reste, selon la Cour, un risque portant sur 270 M€. Il n’y a pas dans cette affaire un responsable unique, ni de la décision, prise à la suite du Grenelle de l’environnement de 2007, ni de la gestion de « l’affaire » qui s’en est suivie, mais l’importance d’un tel fiasco ne justifierait-elle pas une instruction par la Cour de discipline budgétaire et financière et, le cas échéant, des sanctions appropriées à la gravité des erreurs de jugement qui ont été commises ?
Certes, le droit positif ne fait pas de l’incompétence un délit. Mais il existe des sanctions qui ne nécessitent pas le passage devant un tribunal. Une entreprise peut licencier un cadre dirigeant qui a commis des erreurs graves. Il serait bon que les affaires de l’État, des collectivités territoriales, de la sécurité sociale, et d’autres institutions publiques, soient gérées par des personnes susceptibles d’être renvoyées, rétrogradées ou mise à l’amende pour incompétence, manque d’implication ou faute lourde.
Cela requiert un partage des rôles différents entre le personnel politique et le personnel administratif. Les élus ne peuvent guère être « remerciés » que par les électeurs. En revanche, le statut de la haute fonction publique pourrait fort bien évoluer dans un sens permettant de rétrograder ou de licencier ceux qui font mal leur travail. Quant aux ministres, ils pourraient avantageusement ne pas être choisis essentiellement parmi les élus, et être révoqués par le Président de la République s’ils sont mauvais managers.
Il serait donc intéressant pour l’avenir de la France de réfléchir à une gouvernance publique assez différente de celle qui existe actuellement, car ses résultats sont passablement décevants. Nous ne pouvons pas continuer à confier des responsabilités de gestion, y compris au niveau ministériel, mais également au niveau local, à des personnes qui ne connaissent pas convenablement les domaines dans lesquels on leur demande de prendre des décisions et de suivre leur mise en œuvre.
Et en ce qui concerne nos élus, il s’agit d’avoir un peu de bon sens : choisissons-les dans une large mesure en fonction de leur compétence et de la probabilité qu’ils la mettent au service du bien commun !