En 2016, le gouvernement a adopté une nouvelle loi, appelée loi Montagne II, qui fixe de nouvelles règles pour les zones montagneuses. En particulier, il est question de l’obligation des pneus neige, ce qui n’a pas manqué, en 2019, de créer une certaine panique : il n’était pas clair si cette obligation entrait en vigueur. En fait, ce n’était pas le cas… et ce ne sera pas le cas en novembre 2020 non plus, mais bien en novembre 2021.
Le décret d’application pour les pneus neige publié
Si les pneus neige n’étaient pas obligatoires en novembre 2019 et ne le seront pas en novembre 2020… c’est qu’il n’y avait pas de décret d’application. Celui-ci a été publié le 18 octobre 2020 au Journal officiel, trop tard pour rendre cette obligation effective en 2020, surtout au vu de la situation sanitaire. Mais le décret entrera bien en application en novembre 2021.
De fait, les automobilistes devront s’équiper : les pneus neige seront obligatoires entre novembre et mars, dès 2021, dans 48 départements de montagne. Mais même cette obligation, en réalité, n’est pas totale…
Quels sont les départements concernés par l’obligation de pneus neige ?
Cette obligation d’équipements pour rouler sur la neige, et ce afin d’améliorer la sécurité routière et la viabilité, concerne les départements situés dans les massifs montagneux suivants : les Alpes, le massif Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien.
Au total, ce sont 48 départements qui se trouvent dans ces massifs… mais là encore, ce qui paraît logique, ce n’est pas tout le département qui se verra appliquer l’obligation. Les Préfets devront fixer, département par département, une liste de communes (ce qui n’a pas encore été fait).
Les pneus neige obligatoires ? En fait, non…
Ce qui va intéresser les automobilistes est en réalité dans le détail : les pneus neige ne sont pas obligatoires. Le décret ne prévoit en effet pas spécifiquement cet équipement mais « des dispositifs antidérapants amovibles ».
Très précisément, dans le texte publié au JO le 18 octobre 2020, il est écrit : « la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques hiver ». Les chaînes sont donc autorisées.
En somme, pas besoin de se ruer sur les premiers pneus neige en promotion : acheter des chaînes et les garder dans le coffre suffit, surtout si vous ne faites que du tourisme dans les communes concernées.