La fraude à la TVA représente des milliards d'euros de manque à gagner en Europe. La France veut récupérer le plus vite possible sa part en obligeant les plateformes de commerce en ligne à collecter la TVA.
« Sur la TVA, qui est la première recette de l'Etat, nous pensons que plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards peuvent être récupérés », affirme Gérald Darmanin dans une interview aux Echos. Le ministre de l'Action et des Comptes publics veut transposer le plus rapidement possible une directive de la Commission européenne sur le sujet. Le projet de loi de finances 2020, qui sera présenté en Conseil des ministres fin septembre, mettra en place un guichet unique et la collecte de la TVA par les plateformes. Votée en décembre 2017, la directive européenne doit être intégrés dans le droit national des États membres d'ici au 1er janvier 2021. La France prend donc un peu d'avance sur ses partenaires.
Directive européenne
Aujourd'hui, il est bien difficile pour une entreprise qui vend ses produits en Europe par le biais du marketplace d'Amazon ou d'Alibaba de déclarer la TVA. Chaque pays européen a ses propres règles et son propre système. Le guichet unique va simplifier la vie des vendeurs sur ces plateformes. Par ailleurs, le versement de la TVA sera aussi simplifié puisque ce sont les plateformes elles-même qui collecteront la taxe de vente. Cela ne devrait pas leur poser beaucoup de problème, les systèmes de paiement étant automatisés.
Plusieurs milliards de manque à gagner
Gérald Darmanin se veut aussi plus ferme contre les plateformes qui ne jouent pas le jeu et ne respectent pas les règles. Une « liste noire » va ainsi être établie, en fonction de quatre critères : « payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs ». Les plateformes françaises qui se plient nécessairement à la législation hexagonale devraient être en mesure d'en tirer profit.
