Sans surprise, mais en dépit d’une forte mobilisation des travailleurs indépendants, le Gouvernement a acté sa décision d’exclure 2 millions d’indépendants de la solidarité nationale. Avec le maintien des critères sectoriels d’accès au fonds de solidarité et l’absence de mesures adaptées aux travailleurs indépendants, indépendants.co tire la sonnette d’alarme sur les conséquences économiques et sociales de cette impasse. Le syndicat reste mobilisé et continue son combat pour une protection sociale adaptée aux indépendants du XXIe siècle.
Au cours de la présentation du plan « France Relance » ce jour, les mots « travailleurs indépendants » n’auront pas été prononcés. Ils et elles représentent pourtant 10% de la population active en France. Le Gouvernement acte donc de fait qu’il ne considère l’emploi qu’au prisme du travail salarié. Les demandes portées par indépendants.co ont été totalement ignorées. Une contradiction flagrante avec les ambitions de création d’emploi et de modernisation de l’économie affichées pour le plan de relance « France Relance ».
Nous sommes de toute évidence très déçus par l’absence de mesures destinées aux indépendants dans le plan de relance. Notre syndicat est en contact constant avec des travailleurs indépendants sur le terrain, nous sommes soutenus par 22 acteurs du freelancing (1) et nous avons été force de proposition. Pourtant, le Gouvernement a fait le choix d’abandonner les indépendants. C’est regrettable, mais nous allons poursuivre le dialogue : il en va de la survie non seulement d’entreprises, mais surtout d’hommes et de femmes.
2 millions de Français abandonnés à leur sort
Depuis le mois d’août 2020, les conditions d'accès au Fonds de Solidarité de 1 500€ maximum par mois ont été drastiquement réduites, sans justifications précises de la part du Gouvernement. Ce sont ainsi 2 millions d’indépendants qui se sont vus privés d’une aide vitale pour pouvoir se nourrir et se loger, sur la base de critères administratifs. Indépendants.co rappelle à cette occasion que parmi les 10 secteurs ayant le plus bénéficié de cette aide selon les données du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, 7 se voient aujourd’hui exclus. Ce paradoxe ne manque pas de questionner sur la façon dont sont définis les « secteurs les plus touchés » évoqués par le Gouvernement.
Cette aide ne relève pas de l’investissement, mais de la solidarité. C’est pourquoi indépendants.co demande à ce que le fonds de solidarité soit maintenu pour tous les secteurs, jusqu’à fin décembre 2020 au moins et élargi aux indépendants dont le bénéfice est supérieur à 60 000 euros. Le syndicat demande également la suppression du critère excluant et punitif de 80% de perte de chiffre d’affaire actuellement présent sur l’une des listes définissant « les secteurs les plus touchés ».
Dans la mesure où les aides d’Etat sont issues d’une dette nationale, indépendants.co estime que les indépendants sont légitimes à en bénéficier pendant toute la durée de la crise. Payant leurs impôts et cotisations sociales comme tous les Français, aucune raison ne légitime que les indépendants soient discriminés face aux salariés en matière de solidarité. De plus, si des aides spécifiques additionnelles doivent être accordés aux secteurs les plus fortement sinistrés, cela ne peut se faire qu’en concertation avec les acteurs de terrain, filière par filière, et en tenant compte des impacts dérivés de la crise.
Les indépendants seront un moteur de la reprise…
…à condition de leur en donner les moyens !
La spécificité principale des indépendants est qu’ils et elles sont à la fois personne physique et morale. Si les mesures de solidarité concernent essentiellement les personnes physiques, les mesures de relance doivent tenir compte de cette dualité. Pour pouvoir jouer à plein leur rôle de courroie de transmission de l’économie, les indépendants doivent être considérées à la fois comme entreprises, pour le volet financier, et comme personnes physiques, pour la solidarité, déjà abordée, et dans l'évolution de leurs carrières (formation et reconversion).
Sur le volet financier, indépendants.co salue l’efficacité des prêts garantis par l’Etat et accompagne les indépendants qui contactent le syndicat dans les démarches pour les obtenir. Cependant, il appelle à aller plus loin avec la mise en place d’un fonds de relance spécial indépendants. Il s’agirait de permettre à ceux qui en ont besoin de solliciter une aide exceptionnelle minimale de 3 000€. Son but doit être de permettre à un indépendant d’effectuer les investissements nécessaires à la reprise de son activité.
Sur le volet formation, indépendants.co demande à ce qu’une part des 20 milliards du volet compétences du plan de relance soient fléchés vers les indépendants. Le syndicat reste dans l’attente de propositions du Gouvernement en ce sens.
Des annonces qui ne font que renforcer la nécessité d’une protection sociale adaptée aux indépendants du XXIe siècle
Ayant en commun d’avoir fait le choix d’être « leur propre patron•ne », les indépendant•e•s sont fiers de leur autonomie et d’avoir la possibilité d’exercer leur activité de la façon dont ils l’entendent. La crise sanitaire, économique et sociale en cours doit amener à reconsidérer leur place, dans toute leur diversité, dans la société de demain ainsi que les mécanismes obligatoires ou facultatifs de protection contre les aléas de la vie. Indépendants.co propose donc au Gouvernement de renforcer à court terme les mesures d’urgence déjà prises, avant de lancer la construction d’un nouveau modèle pérenne reposant désormais sur le triptyque entreprise, salarié et indépendant.