Fraude fiscale : récupérons la part manquante

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Par Claude Harout Publié le 24 septembre 2013 à 3h40

Cette pétition positive des BONS-tribuables, c'est la mise en convergence d'un projet, le Pacte civique, d'un truc énorme, la fraude fiscale et d'un support de e démocratie, le site change.org.

Ce site internet est une organisation non partisane qui permet à quiconque, n'importe où, de lancer et gagner des campagnes visant notamment le changement social.

Chaque jour, des gens lancent des pétitions sur Change.org pour faire changer les choses en utilisant les outils de mobilisation de base les plus faciles et les plus puissants du web.

Change.org est la plus grande plateforme mondiale de pétitions, donnant à toute personne le pouvoir de créer les conditions du changement qu'elle souhaite voir mis en œuvre.

Nous vivons une époque exceptionnelle, dans laquelle il est plus que jamais possible de faire changer les choses

Avant, il était difficile de mobiliser suffisamment de personnes autour d'une cause. Cela nécessitait beaucoup de temps, d'argent et une infrastructure complexe. Mais la technologie a permis de nous connecter comme jamais auparavant.

Il est désormais possible, pour chacune et chacun d'entre nous de lancer une campagne et de mobiliser rapidement des milliers de personnes dans un pays, ou des centaines de milliers de personnes dans le monde. Les gouvernements et les entreprises sont alors plus réceptives et rendent plus de comptes que par le passé.

Concernant la fraude fiscale, les chiffres communément acceptés font état de 1000 milliards d'euros à récupérer pour les Européens et de 60 à 80 milliards d'euros à récupérer pour les Français. Ces milliards d'euros en moins pour le budget de la France, c'est en moins pour l'éducation, la santé, la sécurité, la défense, le logement, l'emploi... bref, pour nos vies de tous les jours.

N'oublions pas que "les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée" déclarait en 1937, Henry Morgenthau, ministre des finances de Théodore Roosevelt. Cette vérité est fondamentale. Elle doit être partagée. La perception des impôts et la lutte contre la fraude fiscale relève des compétences des autorités nationales des pays. Cependant, la fraude est en grande partie transfrontalière et un pays agissant seul n'obtiendra pas grand chose. C'est pourquoi par exemple, l'Union européenne propose des outils visant à aider ses États membres à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Elle dispose désormais d'un plan d'action pour passer à la vitesse supérieure.

Cette mobilisation dépasse le cadre de l'Europe

Elle s'installe et c'est pour donner du souffle à ce grand mouvement qui des Etats-Unis à l'Europe va apporter aux Etats des moyens dont ils ont tant besoin pour réduire leurs dettes et répondre aux besoins de leurs citoyens qu'il faut se mobiliser.

Pour le Pacte civique, l'un des mots-clès fondamental, c'est l'engagement. L'engagement est un élément clé de la vie.

C'est pourquoi dans le contexte particulier d'une crise profonde, à la fois financière, économique, sociale et écologique, le Pacte civique appelle la mise en œuvre de nouvelles démarches de changement.

Ainsi, constatant les inégalités croissantes, les atteintes à la nature, le règne de la finance, la montée de la dette, du chômage, de l'exclusion, des violences, la dégradation de notre démocratie, le Pacte civique veut réagir et coopérer pour mieux vivre ensemble. Réveiller la citoyenneté, réveiller la responsabilité, réveiller le respect. J'appelle ainsi chacun à devenir un acteur de changements profonds, et même, à terme, d'une métamorphose.

Il appuie son dispositif de changement sur les quatre impératifs suivants :

  • la créativité, pour entreprendre autrement et donner du sens
  • la sobriété, pour lutter contre toutes les démesures
  • la justice, pour assurer le respect des droits et le partage équitable des richesses,
  • et la fraternité pour promouvoir un meilleur vivre ensemble.

Les 32 engagements qui concrétisent le Pacte civique concernent à la fois les personnes, les organisations et les institutions et politiques publiques. En effet, pour résorber simultanément les trois dettes financières, sociales et écologiques et inventer un futur désirable pour tous, nous devons tout à la fois modifier nos comportements, agir collectivement dans nos propres organisations et promouvoir une nouvelle approche de la démocratie locale, nationale ou européenne, fondée sur un socle d'éthique commun, fondé sur la responsabilité et sur le respect de l'égale dignité de chaque personne humaine. Cette pétition conduite avec l'accord du collectif Pacte civique, vise donc à tester notre capacité à donner à toutes et à tous la capacité d'être à l'origine du changement et en poussant le plus grand nombre à découvrir ce qu'il est possible de faire, quand on décide d'agir et de s'exprimer.

Je pense que nous agissons pour un monde où le pouvoir est accessible à toutes et tous, un monde où créer le changement fait partie du quotidien. Nous n'en sommes qu'au début.

C'est pourquoi, pour ce qui concerne cette pétition des BONS-tribuables, à ce stade, nous souhaitons associer tous les citoyens indignés par l'ampleur de la fraude fiscale aux niveaux français, européen et mondial, en donnant ainsi aux pouvoirs politiques nationaux et internationaux un surcroit de motivation et de mobilisation pour qu'ils mettent tout en oeuvre afin de traiter cette pratique désastreuse, et pour rendre aux peuples et aux Etats l'argent qui leur appartient.

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Claude Harout est délégué du Pacte civique et directeur général du C.I.E.C.

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