Le Parlement a bloqué, mercredi 4 octobre 2017, une proposition de la Commission qui aurait exempté certaines substances pesticides d’être identifiées comme perturbateurs endocriniens.
Quels critères de définition ?
Selon les députés, la Commission européenne a outrepassé son mandat en proposant d’exempter certaines substances volontairement conçues pour s’attaquer au système endocrinien d’un organisme, comme dans les pesticides, des critères d’identification.
L’objection a été adoptée par 389 voix pour, 235 voix contre et 70 abstentions, obtenant la majorité absolue requise pour bloquer la proposition. Par conséquent, la Commission européenne devra revoir son projet et rédiger une nouvelle version du texte, en prenant en compte la contribution du Parlement.
La législation européenne exige que les pesticides ou biocides n’aient pas d’effets perturbateurs endocriniens sur d’autres espèces que celles ciblées. Afin d’appliquer cette législation, l’UE a besoin d’une liste de critères scientifiques pour identifier les perturbateurs endocriniens.
La proposition de la Commission européenne concernait les critères scientifiques visant à identifier les propriétés de perturbateurs endocriniens des substances chimiques. L’identification de ces critères scientifiques est un premier pas vers des mesures visant à réduire leur présence et à protéger la santé des citoyens.
Une "menace mondiale" selon l'OMS
En décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la Commission européenne avait violé la législation de l’UE en ne publiant pas les critères déterminant les perturbateurs endocriniens. Ces critères auraient dû être communiqués fin 2013 et les députés ont appelé à plusieurs reprises l’Union à prendre des mesures rigoureuses à l’égard de ces substances.
Un rapport de l’OMS a qualifié les perturbateurs endocriniens de "menace mondiale", faisant notamment référence à la hausse de nombreux troubles liés aux perturbateurs endocriniens chez l’homme et les espèces sauvages. Un lien a été établi entre l'exposition aux perturbateurs endocriniens et des pathologies (infertilité, cancer, malformations), et ces substances pourraient également avoir des effets sur la fonction thyroïdienne, les fonctions cérébrales, l'obésité et le métabolisme ainsi que l'insuline et l'homéostasie du glucose, précise le rapport.