Alors que la préparation du décret encadrant les obligations des industriels en matière de constitution de stocks de sécurité de « médicaments d’intérêt thérapeutique majeur » se poursuit, les associations de malades appellent l’exécutif à fixer l’importance de ce stock à 4 mois et non pas 2.
Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur : pour un stock de sécurité de 4 mois
Les situations de tension ou de rupture de stock de médicaments se sont multipliées en 2020. Pour remédier à ce problème, en décembre 2019, un ensemble de mesures étaient votées par le parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Parmi ces mesures, l’obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité. Mais, bien qu’inscrite dans la loi, cette mesure n’est toujours pas opérationnelle. Et pour cause : le décret d’application n’a toujours pas été publié.
À l’heure où ce décret se prépare, les associations de patients appellent l’exécutif à imposer aux industriels le maintien d’un stock conséquent. L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (France Assos Santé), qui regroupe 72 associations de patients, prône un stock de 4 mois.
Ne pas ranger toutes les maladies dans le même panier
« L’obligation pour les industriels d’assurer un approvisionnement approprié et continu est inscrite au Code de la santé publique », fait valoir France Assos Santé. En plus, on sait que l’étendue moyenne des pénuries sur les « médicaments d’intérêt thérapeutique majeur » est de plus de 3 mois : 14 semaines en moyenne plus exactement, selon le rapport du Sénat du 2 octobre 2018.
Pour l’association France Parkinson, la fixation du stock de sécurité à deux mois (comme l’envisagerait l’exécutif, d’après les informations des associations) est également préjudiciable dans la durée, car on sait que le nombre de personnes atteintes de Parkinson ne fait que progresser, et qu’il va probablement doubler d’ici à 2040. Pour l’association, ranger toutes maladies dans le même panier serait donc une erreur.