Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d'une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu'elles procèdent à des augmentations de capital. Ainsi, pour les sociétés cotées sur Alternext éligibles au dispositif ISF PME qui procèdent à une augmentation de capital, le souscripteur a une variété d'options, certaines pouvant être combinées, pour maximiser :
La réduction du montant de l'ISF à payer : 50 % du montant de la souscription plafonnée à 90 000 € (mais, engagement de conservation de 5 ans + année de souscription en cours ; de plus, la souscription ne peut être faite dans un PEA ou un PEA PME). Et/ou la réduction de l'assiette des biens taxables à l'ISF* (et si souscription au seul titre de la réduction de l'assiette de l'ISF, Les actions souscrites n'entrent pas dans l'assiette ISF du souscripteur aussi longtemps qu'il les conserve ; pas de plafond d'investissement et pas d'engagement de conservation). Et /ou la réduction de l'IR à payer sur les revenus et les plus-values de cession des titres (souscription dans un compte PEA et un compte PEA PME).
Cumuler les avantages du PEA et du PEA PME (pas d'IR à payer sur les revenus et les plus-values de cession des titres), et une partie de ceux du dispositif ISF PME (si souscription au seul titre de la réduction de l'assiette de l'ISF, elles peuvent être réalisées dans un PEA et un PEA PME ; les actions souscrites n'entrent pas dans l'assiette ISF du souscripteur aussi longtemps qu'il les conserve, pas de plafond d'investissement et pas d'engagement de conservation).
Avantages du « PEA PME exonéré d'IR et d'ISF » :
Le portefeuille du compte PEA PME n'entre pas dans l'assiette des biens taxables à l'ISF du titulaire. Pas d'IR sur les revenus et les plus-values. Pas d'engagement de conservation des actions souscrites ce qui permet une gestion active du portefeuille.
*Par exemple, pour sortir de l'assiette de l'ISF dès 2016 et les années suivantes le produit de cession d'un bien professionnel, d'un actif foncier, d'une œuvre d'art, ou pour réinvestir le produit de cession d'une participation ISF cédée avant le terme de l'engagement de conservation.
(source Arkéon Gestion)
Article initialement publié sur Actusite