Les patrons français sont des délinquants. C’est en tout cas comme cela qu’ils se perçoivent eux-mêmes, selon les termes même de la délégation aux entreprises du Sénat qui vient de rendre un rapport sur son tour de France. On en recommandera la lecture à tous, et singulièrement aux entrepreneurs qui se sentiront moins seuls en lisant ces textes instructifs. J’en produis ci-dessous l’extrait d’une visite en Alsace. Elle me semble donner une bonne représentation de la réalité.
Notre journée a débuté par une table ronde à l’Agence de Développement Économique du Bas-Rhin (ADIRA) qui a réuni 12 entrepreneurs, représentatifs du savoir-faire et du dynamisme de l’économie alsacienne. Tous les secteurs étaient représentés : l’agro-alimentaire avec Alsace Lait, le secteur de l’automobile (L & L Products), celui de l’innovation industrielle (Entreprise Quiri spécialisée dans l’ingénierie hydraulique), celui du matériel agricole (Entreprise Kuhn) et du matériel électrique (Hager) sans oublier le secteur sensible du bâtiment et des travaux publics (Entreprises Wienerberger et Lingenheld) ou encore celui de la rénovation thermique et électrique (EBM thermique). Certaines de ces entreprises vous sont d’ailleurs certainement bien connues puisque figurait également à cette table-ronde l’entreprise Caddie, dont le nom est passé dans le langage courant pour désigner les charriots de supermarchés et qui, après avoir connu des années difficiles, a su renouer avec le succès international. Était également présente l’entreprise alsacienne de lavage de voiture Hypromat France que vous connaissez certainement sous son enseigne « Éléphant Bleu ».
Une grande diversité ouverte à l'international
Toutes symbolisaient la diversité et la spécificité du monde des entreprises alsaciennes, ancrées dans leur territoire, mais également ouvertes à l’extérieur et à l’international. Disposant toutes d’un lien ou d’un contact à l’étranger (par le biais de leurs maisons-mères, de leurs filiales, de leurs partenaires ou de leurs clients), elles étaient parfaitement à même d’établir des comparaisons et de nous présenter les avantages et les inconvénients d’une installation en France.
Et de fait, la discussion, qui aurait dû être centrée sur les spécificités des entreprises alsaciennes et l’attractivité de l’Allemagne, s’est très vite focalisée sur les freins à la croissance. Nous leur avions demandé de ne rien nous cacher et de nous dire tout ce qu’elles pouvaient avoir sur le coeur. La parole a été très libre et surtout très critique pour notre législation et notre réglementation. Une phrase prononcée par l’un des chefs d’entreprise à la fin de la réunion résume tristement l’ensemble des échanges que nous avons pu avoir : « En France, nous avons une culture de l’administration, pas une culture de l’entreprise ».
Si certains ont, malgré tout, salué l’action de l’État, leurs exemples se limitaient à l’accompagnement des entreprises en difficulté. Pour le reste, le discours était pratiquement unanime pour dénoncer les lourdeurs administratives, l’inadéquation de la législation fiscale et sociale et une prise en compte insuffisante des spécificités du monde de l’entreprise. Sur ces différents points, je vous propose de citer quelques exemples :
1) la lourdeur administrative et réglementaire : un des entrepreneurs nous a précisé ne plus être en capacité de lire l’ensemble des textes qui s’appliquent à son activité. Face au maquis réglementaire, qualifié d’inhumain, « nous sommes tous des délinquants en puissance » nous a-t-il déclaré. Le temps de traitement des dossiers par l’administration française, notamment sur les questions de permis de construire et d’installations classées, a notamment été dénoncé, allant jusqu’à 27 mois d’instruction en France contre 3 mois en Allemagne.
L’inflation des normes environnementales a été critiquée tant pour sa complexité que pour les coûts qu’elle engendre. Le prix des études préalables à la charge de l’entreprise dans le cadre d’appels d’offres est vécu comme exorbitant au regard du risque financier supporté par l’entreprise. Un des entrepreneurs nous a indiqué avoir dû payer 150 000 euros pour le transfert et la mise en conformité d’une machine qui fonctionnait parfaitement en Allemagne !
Toujours en matière environnementale, la surtransposition des directives européennes a été dénoncée comme un mal français qui nuit à notre économie comparativement aux autres pays de l’Union européenne. Les entrepreneurs ne comprennent pas l’obligation qui leur est faite d’analyser l’eau qui ruisselle sur leur parking ou, pire, de mesurer le bruit d’une usine qui fait moins de bruit que l’autoroute en face ! Ainsi, les nouvelles réglementations sur l’eau vont nécessiter pour une des entreprises présentes un surcoût d’investissement de 9,2 millions d’euros pour un gain environnemental qui ne semble pas avéré.
Cet environnement défavorable aux entreprises a pour conséquence de pénaliser la reprise économique en France. Un entrepreneur avait le choix entre une extension de son entreprise en Alsace ou la création d’une nouvelle usine à Prague avec 50 emplois de créés. Il a choisi la solution tchèque car en un an, il avait une usine opérationnelle qu’il n’aurait jamais pu obtenir dans le même temps en France, compte tenu des autorisations administratives préalables ;
2) la complexité du droit du travail français a unanimement été dénoncée. Un chef d’entreprise nous a déclaré qu’il avait besoin de trois fois plus de personnel dans son équipe dédiée aux Ressources Humaines en France qu’en Allemagne. Un autre nous a cité en exemple la simplicité de la législation du travail en Suisse qui, en rendant le licenciement plus simple, permet également de limiter les freins à l’embauche. Là-bas, un licenciement pour faute entraîne une réduction de l’indemnité chômage.
Le seuil des 50 employés que nous évoquons souvent au sein de la Délégation a encore une fois été dénoncé, avec l’exemple très concret d’une entreprise qui a fait le choix de s’installer en Allemagne plutôt qu’en France après avoir fait une analyse financière comparée des deux législations. Ce projet aurait pu créer 50 emplois supplémentaires en Alsace ;
3) la pression fiscale : le régime fiscal appliqué à la transmission des entreprises a unanimement été dénoncé comme une porte ouverte au démantèlement des entreprises françaises et de leur savoir-faire.
Les incitations fiscales ont été jugées largement insuffisantes ou contre-productives compte tenu des risques de contrôle fiscal, notamment concernant le Crédit Impôt Recherche. Les déductions fiscales liées au financement du secteur « Recherche et Développement » ont été jugées largement insuffisantes au regard de ce qui existe à l’étranger, le système français ne prenant en compte qu’une part des dépenses de recherche ;
4) une prise en compte insuffisante des besoins des entreprises : sur les délais de paiement, les entrepreneurs reconnaissent que la loi de modernisation de l’économie a amélioré les délais de paiement mais des niches continuent d’exister qui mettent à mal la trésorerie des entreprises. Par ailleurs, certains considèrent l’accompagnement du secteur bancaire et de la BPI comme pouvant être amélioré.
Il y a en Allemagne un réel accompagnement des entreprises pour leurs projets d’installation et d’extension qui n’existe en France que lorsque l’entreprise est déjà en difficulté. De fait, le seul entrepreneur reconnaissant un accompagnement efficace de l’État a cité le cas de la reprise de Caddie, au moment où l’entreprise était au plus mal. Or, il serait plus intéressant d’assurer la prévention plutôt que la guérison.
Les entreprises présentes ne souhaitaient pas nécessairement un médiateur qui se rajouterait entre les entreprises et l’enseignement ou les administrations mais plutôt des espaces de rencontres. Ils ont ainsi cité en exemple les enseignants qui font la démarche d’aller directement voir les entreprises et de travailler avec elles. Concernant le soutien à l’apprentissage, ils ont rappelé que 200 apprentis traversent le Rhin pour faire leur apprentissage en Allemagne. Il serait temps d’inverser cette courbe.
L’Union européenne et l’attitude de certains de nos partenaires ont également été dénoncées lors de la table-ronde.
L’Allemagne pratiquerait, sans le dire, un certain protectionnisme qui limiterait notre capacité à y acquérir des parts de marché alors même que la France semble plus ouverte aux entreprises allemandes. Un entrepreneur expliquait devoir présenter des prix 20 % à 25 % moins chers pour pénétrer certains marchés de nos voisins européens. Le manque d’harmonisation fiscale et sociale au sein de l’Union Européenne a clairement été identifié comme un frein à l’expansion des entreprises françaises concurrencées par leurs collègues européens.
Après avoir dressé ce constat relativement pessimiste, les entreprises présentes nous ont suggéré quelques aménagements législatifs ou réglementaires plus favorables au monde de l’entreprise et à l’emploi. Certaines nécessiteront de notre part une analyse plus approfondie mais je vous présente quelques-unes des propositions qui nous ont été soumises :
1) exonérer la transmission d’entreprises jusqu’à 100 % en contrepartie d’un engagement de conservation de l’entreprise et de ses salariés sur 12 ans. Les chefs d’entreprise regrettent en effet une double imposition qui les oblige à vendre leur entreprise plutôt que de la transmettre à leurs enfants ;
2) assouplir la loi sur le temps partiel afin de prendre en compte les spécificités des entreprises qui ont une activité cyclique et très variable dans le temps, avec une attention particulière sur le travail le dimanche ;
3) mettre en place des études d’impact sur l’économie avant tout vote d’une loi nouvelle pour vérifier la soutenabilité financière des nouvelles normes pour les entreprises concernées ;
4) favoriser l’embauche des plus de 50 ans en permettant aux entreprises de les recruter sans risque de prise en charge de leurs maladies ;
5) encourager les collectivités à utiliser les possibilités offertes par les délégations de service public afin de favoriser les PME locales ;
6) modifier le décret du 14 mai 2014, dit décret « Montebourg », soumettant dès le premier euro les investissements étrangers dans certains secteurs à une procédure d’autorisation préalable pénalisant les petits projets locaux ;
7) permettre à la loi de modernisation de l’économie d’obtenir tous ses effets en matière de délais de paiement ;
8) de manière plus spécifique, un entrepreneur nous a évoqué la nécessité de répondre aux difficultés propres à l’Alsace-Moselle qui dispose d’un droit local qui, parfois, se surajoute à la complexité administrative française, avec notamment des jours de congés supplémentaires.
Plus globalement, les entrepreneurs nous ont reproché collectivement, élus et gouvernement, de ne pas savoir communiquer positivement sur la France. Sur la situation économique de notre pays, certains chefs d’entreprise n’ont pas été tendres : « Vous êtes collégialement responsables de la situation dans laquelle on est (…) Vous n’avez pas fait le job pour lequel vous avez été élus », a-t-on pu entendre !
Les autres pays font davantage confiance à l’entreprise en mettant en place des procédures de contrôle a posteriori et non a priori, simplifiant ainsi largement les démarches d’installation. Un entrepreneur a ainsi cité le cas concret d’une implantation d’une unité de production qui avait, en France, subi un retard de plus de deux ans, comparé à la création d’une usine similaire au Canada.
De nos différents échanges, on a retenu un sentiment de malaise parmi nos entreprises en France. Un entrepreneur expliquait qu’il était vu aux États-Unis comme une star, en Allemagne comme un héros et en France comme un voyou. Or, l’entreprise, ce n’est pas seulement un patron, c’est également des salariés, des fournisseurs, des clients. Retrouver la confiance, c’est aussi pour les entrepreneurs que nous avons rencontrés, changer cette mentalité française et faire en sorte de travailler ensemble dans la même direction en « cordée française » pour reprendre l’expression d’Emmanuel Macron citée lors de la table-ronde.
Pour résumer, une seule des entreprises présentes a annoncé la fermeture de son implantation allemande en expliquant que l’avantage comparatif de notre voisin outre-rhin s’essoufflait, notamment à la suite de la création du salaire minimum en Allemagne. Les autres entreprises présentes ont, au contraire, reconnu que leur fidélité à l’Alsace et à la France tenait plus à des raisons familiales et historiques qu’à des raisons sociales ou fiscales qui les inciteraient plutôt à s’implanter à l’étranger.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog