Lors de l'examen du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, les députés ont accepté le principe d'un pass sanitaire pour les grands rassemblements mais sous conditions et non sans réticence.
Un pass sanitaire sous condition
La commission des Lois s'est prononcée mardi 4 mai 2021, en faveur du principe d'un pass sanitaire pour les grands rassemblements de plus de 1.000 personnes. Cependant, certains élus ont émis de vives critiques à l'égard de ce projet aux contours flous. La commission prévoit donc des amendements à ce projet afin d'y ajouter des garde-fous.
Ainsi, pour accéder à des rassemblements ou des lieux de plus de 1.000 personnes, il faudra être muni d'un pass sanitaire, c'est-à-dire un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, le justificatif d'une vaccination contre le Covid ou bien encore un justificatif attestant d'une guérison récente. Si Olivier Véran estime que la rédaction de ce dernier « exclut de fait tout usage d'un pass sanitaire pour les activités de la vie courante » les députés émettent des doutes.
Le député Modem Philippe Latombe estime que « le texte n'est pas clair ». De son côté, Eric Coquerel (LFI) estime qu'il « n'y aura pas de limite dans la discrimination », alors que Philippe Gosselin trouve que le texte « ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs ».
Un pass approuvé par le Conseil scientifique
Malgré les réticences, le projet est accepté par les députés de la commission sous condition d'une réécriture qui exclut de façon très claire « les activités du quotidien » du champ d'action du pass sanitaire. Le texte sera de nouveau étudié en commission jeudi 6 mai avant un premier passage à l'Assemblée nationale, lundi 10 mai.
Le Conseil scientifique a de son côté, approuvé « de manière temporaire et exceptionnelle » la mise en place d'un pass sanitaire. Ce dernier qui sera sous forme papier ou numérique « soulève de nombreuses questions d'ordre technique, pratique, éthique et de santé publique » estime le Conseil qui lui aussi émet certaines réserves.