Les PME qui avaient parié sur une baisse plus importante que prévu de l’impôt sur les revenus en 2017 en seront pour leurs frais : oui, cet impôt va baisser l’année prochaine, mais le gouvernement ne prévoit pas de faire un geste supplémentaire.
Les Echos ont fait courir le bruit cette semaine : le gouvernement avait l’intention de rééquilibrer plusieurs mesures inscrites dans le pacte de responsabilité pour l’année prochaine. La baisse de l’impôt sur les sociétés serait plus importante que prévu, mais la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés, qui finance une part de la protection sociale des travailleurs indépendants) resterait au programme alors que cette contribution devait disparaitre.
Tout le pacte de responsabilité
Michel Sapin, lors d’un point presse, a tenu à mettre les points sur les i : le pacte de responsabilité, rien que le pacte, a-t-on compris en substance. « Il n'y a pas à Bercy ou ailleurs actuellement une volonté de modifier quoi que ce soit de l'équilibre du pacte de responsabilité tel qu'il a été annoncé », a déclaré le ministre des Finances, en ajoutant « Nous avions inscrit pour 2017 l'amorce d'une baisse de l'impôt sur les sociétés qui me paraît une nécessité. On amorce l'année prochaine cette baisse mais il n'est pas aujourd'hui prévu d'accélérer dès l'année prochaine cette baisse ».
Pas d’accélération de la baisse
Michel Sapin l’a martelé : « l’accélération de la baisse » n’est pas d’actualité. Celle-ci devrait donc bien être d’un point pour 2017, et la suppression de la C3S aura bien lieu… si le programme se déroule comme convenu.
