Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.
Le RSI, administrateur d’Amundi
Premier point d’étrangeté: en 2014, le Régime Social des Indépendants, ès-qualité, a obtenu un siège au conseil d’administration de la société Amundi, structure de gestion d’actifs créée par deux banques insoupçonnables: le Crédit Agricole et la Société Générale. Les indépendants seront heureux d’apprendre que des liens aussi étroits unissent leur régime de protection sociale, obligatoire et monopolistique, à des banques commerciales et d’investissement.
Si certains ont un doute, on trouvera une mention de cette nomination dans le règlement de l’OPCVM Amundi Euroland Convertibles:
Fin 2014, le conseil d’administration de l’OPCVM a donc connu quelques changements majeurs, avec cette arrivée triomphale du RSI.
L’étrange représentant du RSI au conseil d’administration
Les lecteurs les plus vicieux du rapport annuel de l’OPCVM ne manqueront pas de relever cette étrange information donnée en page 14 sur ce fameux Jean-Luc Vitré, démissionnaire, qui cède sa place au RSI:
Traduction: Jean-Luc Vitré, administrateur d’Amundi, a perdu son mandat au cours de l’exercice pour reprendre un autre mandat au titre d’Amundi. Il est subitement devenu représentant du RSI. Et, au passage, on notera sur sa page Linkedin:
Du coup, on ne comprend pas trop la combine: le directeur des placements financiers du RSI siégeait au titre d’Amundi dans le conseil d’administration de l’OPCVM qui investit une partie des fonds du RSI.
En tout cas, et sans chercher de complication, cette affaire n’est pas simple.
Des investissements dans les paradis fiscaux
En effeuillant le rapport annuel de cet OPCVM qui gérait 200 millions de dépôts en 2015, on va de surprise en surprise. Officiellement, le fonds ne concerne que l’Euroland. Mais la liste des « instruments » montre une réalité un peu différente.
On trouve par exemple cette petite synthèse des opérations:
Ben oui, vous l’ignoriez sans doute, mais l’Euroland intègre désormais les Emirats Arabes Unis, les îles Caïmans et Jersey. Accessoirement, les deux derniers sont des paradis fiscaux… où l’argent du RSI peut prospérer en toute bonne conscience.
C’est vrai que l’évasion fiscale est une activité tout à fait louable quand on est chargé d’une mission de service public.
Les placements incongrus du RSI
Au passage, on notera que l’OPCVM qui gère les fonds du RSI a placé les dépôts dans des structures tout ce qu’il y a de plus honnête.
Par exemple, Siem Industries est un conglomérat norvégien immatriculé aux Iles Caïmans. C’est donc bien une entreprise de l’UE! On dira la même chose de la société émiratie Aabar, qui possède par exemple la Falcon Private Bank, spécialisée dans les services aux familles les plus riches. Et que dire de Gabriel Finance, spécialisé dans l’immobilier de luxe?
Le monde est merveilleux… le RSI met parfois des entrepreneurs en faillite pour récupérer un argent qui sert à financer des entreprises tout à fait en rapport avec l’objet social du régime. Comme on le voit.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog