C’est fait : le gouvernement a pris pas moins de 25 ordonnances, un record sous la Ve République, pour faire face à la crise du coronavirus. Bon nombre d’entre elles visent à sauver les entreprises et mettent à mal les acquis du droit du travail en faisant perdre des jours de congés et en permettant de travailler 60 heures par semaine. Explications.
Bien sûr que vous allez perdre des congés
Lors de la présentation des mesures en faveur des entreprises prises par ordonnance, le 25 mars 2020, Muriel Pénicaud a dit « il n’y a pas un seul jour de congé supprimé ». Et elle a raison pour ce qu’elle affirme, mais tort pour ce qu’elle nie. Car les Français vont bien en perdre, des jours de congé.
Grâce aux ordonnances, les entreprises, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, peuvent désormais imposer aux salariés de prendre jusqu’à 6 jours de congés payés durant le confinement. Certes, leur salaire est maintenu à 100% comme le veut le Code du travail, contrairement au chômage partiel qui ne garantit que 70% du salaire, mais peut-on vraiment considérer des jours de confinement comme des « congés » ? Sans doute pas du point de vue des salariés qui sont enfermés chez eux malgré eux. Mais le gouvernement ne semble pas se soucier de ce point de vue…
Mieux : les personnes qui bénéficient de RTT perdront encore plus de jours de repos puisque, outre les 6 jours de congés payés, ils pourront être obligés de poser 10 jours de RTT, toujours pendant la période de confinement. Au total, donc, ce sont 16 jours de repos dont ils ne pourront pas bénéficier après le confinement et donc… quand ils en ont besoin.
60 heures de travail par semaine, ça vous dit ?
Autre coup de massue au droit du travail, l’extension du temps de travail hebdomadaire. Il pourra être porté à 60 heures « pour les entreprises dont le rôle est crucial et qui ont un surcroît d’activité ». La liste de ces entreprises devrait être définie par le gouvernement, mais on ne la connaît pas encore.
Il faut préciser que si les heures supplémentaires seront payées dès la 36ème heure de travail, ces entreprises peuvent également forcer leurs salariés à prendre des congés payés durant la période de confinement ainsi que des RTT, les deux ordonnances ne sont pas mutuellement exclusives. Heureusement, ces 60 heures de travail ne se feront que sur la base du volontariat… Et on voit déjà venir le choix qui sera donné aux salariés concernés : « soit vous travaillez 60 heures, soit on vous impose des jours de congé ».
Pour le reste, rien de nouveau
Les autres mesures prises par le gouvernement dans les 25 ordonnances ne sont que la confirmation des promesses faites aux entreprises : prise en charge à 100% du chômage partiel jusqu’à 4,5 fois le SMIC, ce qui ne manquera pas d’inciter les abus (de nombreuses entreprises mettent leurs salariés au chômage partiel tout en leur imposant de continuer de travailler), report et échelonnement des loyers et factures pour les entreprises (mais toujours pas pour les Français) ou encore le fonds de solidarité ouvert aux professions libérales.
Petite bonne nouvelle, les chômeurs ne devront pas se soucier de perdre leurs droits ou de ne pas trouver de travail durant la période de confinement : leurs droits sont prolongés. Quant aux intérimaires, ils bénéficient du chômage partiel « jusqu’à la fin de leur mission, qu’elle soit exercée ou pas », a déclaré la ministre du Travail.