Pratiques anticoncurrentielles : Orange risque des millions d’amende

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 12 mai 2015 à 8h09
Amende Pratique Anticoncurrentielle Orange Telecoms Entreprises
60%Orange détient 60% du marché télécoms des entreprises.

Mauvaise nouvelle pour Orange : l'Autorité de la Concurrence l'a dans son collimateur à la suite de deux plaintes, déposées en 2008 et 2010, respectivement par Bouygues Telecom et SFR. Les deux opérateurs accusent l'opérateur historique de pratiques anticoncurrentielles sur le marché professionnel et des entreprises. Leader de ce segment avec 60% des parts de marché, Orange aurait usé de stratagèmes pour freiner le développement de ses concurrents.

Plus de cinq ans d'enquête contre Orange

La première plainte date de 2008 mais les griefs n'auraient été communiqué qu'en mars 2015 selon BFMTV qui dévoile l'information : l'Autorité de la& Concurrence accuse formellement Orange de pratiques anticoncurrentielles.

Dans le détail, Orange est soupçonnées de "discrimination tarifaire sur le marché de gros fixe, fidélisation sur le marché mobile entreprise et rabais exclusifs sur le marché données entreprise". Autant de techniques visant à fidéliser les clients professionnels afin qu'ils n'aillent pas voir ailleurs. ET cette technique aurait fonctionné : Orange détient 60% du marché télécoms des entreprises dont le chiffre d'affaires global avoisine les 6,5 milliards d'euros.

Grosse amende en vue pour Orange

Dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles l'amende peut atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise accusée... Avec un chiffre d'affaires de 39 milliards d'euros l'amende maximale que risque Orange serait donc de 3,9 milliards d'euros. Mais difficile de croire que l'Autorité de la Concurrence infligera une telle amende alors que le secteur des télécoms souffre toujours de l'arrivée de Free Mobile en janvier 2012.

Toutefois ce sont plusieurs centaines de millions d'euros qu'Orange pourrait devoir payer à l'Autorité de la Concurrence si sa défense peine à convaincre. Et à cette somme s'ajoutent les dommages et intérêts que SFR pourrait réclamer si Orange est reconnu coupable.

Bouygues, de son côté, ne pourra rien demander puisque les deux groupes ont enterré la hache de guerre en mars 2014. Pour solder tous les contentieux qui opposaient le groupe de Stéphane Richard et celui de Martin Bouygues Orange a versé 300 millions d'euros à Bouygues Telecom.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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