Septembre dernier, Mr Richard Ferrand, Président du groupe parlementaire La République en Marche à l'Assemblée nationale, proposait d’amender le projet de loi de finances pour taxer les métaux précieux, au même niveau que les biens de luxe. La proposition a soulevé une vague d’inquiétudes chez les épargnants et un tollé chez les professionnels du secteur non sans raison. Pour dénoncer l’iniquité d’une telle sanction, je suis allé jusqu’à adresser une lettre ouverte à M Ferrand, en l’appelant à « ne pas taxer davantage les transactions en métaux précieux des particuliers ».
Malgré ce que M Ferrand a voulu faire croire, en augmentant la taxe sur les métaux précieux, la nouvelle législation aurait surtout pénalisé le Français moyen, puisque l’or n’est plus un signe ostensible de richesse. D’abord et avant tout, l’or est une forme d'épargne populaire.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme fiscale a plutôt épargné les transactions de la revente des jetons, qui rentrent dans la catégorie des bijoux et assimilés, et celles des pièces d’or à cours légal. La fiscalité à la revente sur les autres types de métaux précieux a par contre évolué à la hausse, par exemple sur les pièces démonétisées et lingots. Les 14 millions de Français possédant des bagues en or, des jetons ou des pièces d’or à cours légal sont donc moins susceptibles d’être impactés par la hausse de fiscalité, à condition qu’ils revendent pour un montant ne dépassant pas 5000 euros. Verdict ? Il suffit d’opter pour les bons produits afin de ne pas subir l’augmentation de la fiscalité et protéger ses économies.
Nouveau régime de fiscalité des métaux précieux : l’état des lieux
Suite à l’introduction de la nouvelle législation, les termes des transactions de la revente de métaux précieux ont en effet subi quelques changements. Deux alternatives se maintiennent vis-à-vis du régime fiscal : opter pour une taxe forfaitaire ou pour une taxe sur la plus-value.
Désormais, la revente du métal jaune est soumise à une taxe forfaitaire de 11 %, contre 10% en 2017. CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) comprise, la taxation forfaitaire de l’or s’exerce à 11,5 % du prix de cession.
Pour les épargnants qui ont la possibilité d’opter pour le régime des plus-values à la revente de leur or, la fiscalité a été durcie. Désormais, le taux de la taxation sur la plus-value réelle est passé de 34,5 à 36,2 %, prélèvements sociaux de 17,2 % inclus. Comme avant, il est nécessaire de disposer d'une facture prouvant la date d'achat de l'or pour que ce mode de taxation soit appliqué. Le principe de dégressivité s’applique toujours : la taxe sur les plus-values est exonérée à partir de la 22ème année de détention. Cela ne fait que confirmer que l’or ne doit pas être considéré comme un actif spéculatif mais clairement comme un achat de long terme ou bien anticrise.
La note fiscale devait également s’alourdir en 2018 pour les bijoux en métaux précieux et assimilés, tels que les jetons. Le taux devait être augmenté à 7% mais cette mesure fiscale a été supprimée au dernier moment sous la pression des professionnels qui comptaient bien défendre leurs clients qui utilisent surtout l'or, non pour s'enrichir, mais plutôt pour éviter de s'appauvrir. Le taux de 6 % (6,5% avec les prélèvements sociaux), applicable à la vente de bijoux et de pièces de collection, reste donc inchangé.
Jetons en or et pièces à cours légal : de vrais éléments d’épargne de précaution
La nouvelle réforme fiscale ne concerne donc pas les jetons, entre autres, ce qui fait de ces objets un actif à privilégier. D’un côté, lors de l’achat, un jeton rentre dans la catégorie d'or d'investissement (si son titre est supérieur à 995/1000ème) et donc est exonéré de TVA. De l’autre, lors de la revente, les jetons rentrent dans la catégorie fiscale des bijoux et assimilés. Considérés comme des bijoux à la revente, les jetons sont restés à 6,5% de taxe forfaitaire pour une transaction dépassant 5000 euros. En dessous de ce montant aucune taxe n’est appliquée.
Les pièces à cours légal demeurent elles aussi exonérées de taxe à la revente si le montant total de la transaction est inférieur à 5000 euros. Si le montant de la transaction de vente de pièces au cours légal est supérieur à 5000 euros, le taux de 36,2 % s’applique selon le régime général des plus-values sur biens meubles.
Les jetons en or, ainsi que les pièces à cours légal constituent donc les vrais outils d’épargne populaire de précaution. Le seul bémol : cet état de fait n’est pas suffisamment connu auprès des épargnants, qui ont encore du mal à s’y retrouver dans tous les effets d’annonce…