La lutte contre l'optimisation fiscale prend un nouveau tournant sous l'égide de Theresa May, la nouvelle Première ministre britannique qui a succédé à David Cameron et à qui incombe la lourde tâche de s'occuper du Brexit. Un projet de loi vise à faire payer les impôts ainsi évités aux firmes ayant aidé les entreprises.
Viser les consultants pour ébranler le système
Lorsqu'une entreprise veut faire de l'optimisation fiscale, en général, elle fait appel à des cabinets spécialisés. Parmi ceux-ci on trouve des géants tels que Deloitte, Ernst and Young ou encore plusieurs banques. Mais entre les consultants et les entreprises il y a une grosse différence de traitement de la part du fisc et du gouvernement britanniques.
Les entreprises, si elles sont condamnées pour fraude ou optimisation fiscale, risquent gros : amendes, paiement des impôts en retard, majoration des sommes dues... la totale. Les firmes de consultants, elles, ne risquent quasiment rien puisqu'en réalité elles ne font que proposer au client un système sans en bénéficier directement. A moins qu'elles ne fassent de l'optimisation ou de la fraude fiscale de leur côté, le fisc britannique ne peut rien contre elles.
C'est cette situation que le gouvernement de Theresa May veut changer.
Une amende égale au montant des impôts que les entreprises n'ont pas payés
Le fisc britannique veut inverser les termes de l'équation : en cas d'optimisation fiscale ou de fraude fiscale réalisée avec l'aide d'une firme, cette dernière risquera elle aussi très gros. Dans le projet de loi dont les discussions ne sont qu'au début il est prévu que ces cabinets spécialisés risquent une amende dont le montant peut atteindre les sommes impayées par leurs clients. Certes, il faudra que le fisc prouve qu'un cabinet a été consulté, mais le risque est déjà une forme de dissuasion.
Si la loi passe, le gouvernement est conscient qu'elle n'évitera pas l'optimisation fiscale mais il espère qu'elle la réduira : les cabinets risquant des millions de livres sterlings d'amende, ils pourraient éviter de conseiller certains clients. D'autant plus que, selon Jane Ellison, secrétaire financier du Trésor britannique, bon nombre des systèmes mis en place ne fonctionnent en réalité pas et sont découverts par les contrôles au bout de quelques années.