Ils sont fous ces députés ! Du moins aux yeux du MEDEF, qui dénonce une « folie ». Les députés veulent s'attaquer à l'optimisation fiscale pratiquée, de manière légale quoiqu'immorale, par de nombreuses grandes entreprises.
Utiliser les failles de la loi, est-ce abuser ?
Alors que le projet de budget 2014 est toujours en cours d'examen au Parlement, des députés membres de la commission des Finances ont déposé des amendements visant à restreindre le recours à ces méthodes d'optimisation.
Ils veulent par exemple notamment élargir la notion d'« abus de droit » : aujourd'hui, elle désigne les entreprises qui ne paient pas l'impôt : demain, les députés voudraient qu'il y ait « abus de droit » aussi quand une entreprise s'engouffre dans les brèches d'une règle fiscale floue. Evidemment, cela engloberait beaucoup de sociétés, passées maîtresses en la matière !
Le MEDEF s'est évidemment dressé contre l'idée même d'une telle mesure, au motif qu'elle créerait une « insécurité juridique ». Ajouté à l'insécurité fiscale croissante, cela déstabiliserait les entreprises.
Certains élus veulent aussi que les montages fiscaux destinés à optimiser la fiscalité d'une entreprise soient déclarés au fisc avant d'être mis en œuvre et ont déposé un amendement en ce sens.
Optimiser, ce n'est pas s'évader
Pourquoi parle-t-on ici d'optimisation, et non d'évasion fiscale ? Parce qu'il y a bel et bien un fossé entre les deux. D'après l'avocat fiscaliste Michel Taly, « l'optimisation consiste à localiser réellement des activités là où l'impôt est le plus faible ; la fraude consiste à y déplacer artificiellement les profits réalisés ailleurs » comme il l'explique dans une interview à Atlantico.
Or les entreprises françaises, tout comme leurs consoeurs américaines Apple, Google, Amazon, etc, régulièrement montrées du doigt, engagent des batteries d'experts en la matière pour dénicher toutes les failles de la fiscalité internationale et payer ainsi moins d'impôts. Certaines ne paient que 8% d'impôts. En 2009, le magazine Alternatives Economiques révélait que les grandes sociétés françaises possédaient environ 1 500 filiales dans les zones off-shore.
Pour l'heure, cela est jugé par certains immoral, mais légal. Et demain... ?