Optimisation fiscale : les Apple Stores visés par Bercy

Les montages fiscaux d’Apple en Europe intéressent les fiscs de tous les pays. L’Italie a même déjà réussi à forcer la firme de Cupertino à payer, tout comme Google, et la France serait sur le point d’y parvenir. Selon les informations de BFMTV de mardi 30 mai 2017, la filiale d’Apple gérant les Apple Stores, les magasins de la firme à la pomme, aurait mis de côté plusieurs millions d’euros.

Apple Retail France provisionne plus de 10 millions d’euros

Alors que la filiale Apple France du groupe Apple, en charge du marketing, est dans le collimateur de Bercy depuis plus d’un an et qu’un redressement fiscal de plusieurs centaines de millions d’euros lui pend au nez, voilà que, selon BFMTV, c’est au tour d’Apple Retail France d’être visé par le fisc français.

Apple Retail France est la filiale en charge des Apple Stores dont le premier a ouvert en 2009. Créée toutefois en 2005, la filiale a été en déficit de 2005 à 2013 années où elle a commencé à payer des impôts en France. Mais Bercy soupçonne la filiale, comme c’est le cas pour Apple France ou encore Google, d’avoir utilisé le montage dit du « double irlandais » pour ne pas payer d’impôts.

Apple Retail France ne déclare en effet que les ventes directes des Apple Stores alors que les ventes par des tiers sont facturées depuis l’Irlande (où Apple semble avoir un accord avec le gouvernement pour ne payer que très peu d’impôts et pour lequel la Commission Européenne a demandé à l’Irlande de réclamer 13 milliards d’euros d’impôts à l’entreprise fondée par Steve Jobs).

Un redressement fiscal sur la période 2012-2014

Alors qu’Apple France est sous le coup d’un potentiel redressement fiscal de près de 400 millions d’euros par Bercy pour la période 2011-2013, le fisc vise dans le cas d’Apple Retail France, selon les informations de BFMTV, la période 2012-2014.

Si le montant exact des sommes réclamées par Bercy n’a pas été communiqué par l’administration fiscale ou par Apple, il semblerait que la filiale qui gère les Apple Stores ait provisionné 12,2 millions d’euros.

A la suite de la publication de cette information par BFMTV, Apple a tenu à répondre :

"Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l'origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d'un milliard d'euros en les proposant à des clients dans le monde entier.

Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d'autres commerçants à travers le pays.

En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés"