L'association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a déposé plainte en septembre 2017 contre Epson, l’accusant de réduire volontairement la durée de vie de ses cartouches d’encre. Le fabricant japonais, qui risque une peinse de prison de deux ans et jusqu'à 300.000 euros d'amende, répond.
Accusé d'obsolescence programmée, Epson contre-attaque
Epson, soupçonné de pratiquer l’obsolescence programmée, tente de s’expliquer. Pour le fabricant d’imprimantes, l’encre conservée dans la cartouche doit préserver la tête d’impression par laquelle l’encre est projetée : si de l’air s’y introduit, la pièce peut être endommagée. Mais l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) estime que les arguments avancés ne sont pas valables. En effet, selon HOP, qui a procédé à ses propres tests, les premières dégradations n’interviendraient qu’après une quinzaine d’« impressions » avec des cartouches complètement vides, explique Me Emile Meunier, avocat de l’association.
Pour rappel, HOP a déposé plainte en septembre 2017 contre le fabricant japonais, l’accusant de réduire volontairement la durée de vie de ses cartouches d’encre. En effet, celles-ci sont déclarées vides par la machine, bloquant ainsi l’appareil, alors qu’elles contiendraient encore de 20 % à 50 % d’encre. A la suite de cette plainte, le tribunal de Nanterre a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire.
Le délit d’obsolescence programmée passible d’une peine de prison de deux ans et de 300.000 euros d’amende
Fondée en 2015 par Samuel Sauvage et Laëtitia Vasseur, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), qui est à l’origine de cette première action judiciaire, entend ainsi dénoncer la volonté délibérée de ces industriels de raccourcir la durée de vie de leur matériel, celle notamment des cartouches. Seul Epson est aujourd’hui concerné par l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre le 24 novembre 2017 et confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Epson apporte une autre explication. Il reconnaît que ses imprimantes sont bloquées quand le tampon absorbeur est déclaré plein. Et ajoute aussitôt que le remplacement de la pièce est gratuit sur les modèles où celui-ci n’est pas amovible par le client. HOP estime que cette information est méconnue de la plupart des consommateurs, et également des réparateurs qu’elle a pu consulter. Depuis son inscription en juillet 2015 dans le code de la consommation, le délit d’obsolescence programmée est passible d’une peine de prison de deux ans et de 300.000 euros d’amende.