La France a amélioré ses performances environnementales ces dix dernières années : les émissions de gaz à effet de serre, des principaux polluants atmosphériques et les prélèvements d’eau douce ont diminué. Néanmoins, des progrès restent à faire pour réduire la pollution par les nitrates et les pesticides, améliorer la qualité de l’air et limiter l’artificialisation des sols, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
L’Examen Environnemental de l’OCDE salue les efforts de la France pour faire aboutir l’accord historique sur le climat à la COP21. Pour y contribuer, le pays a adopté la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015 dans laquelle elle fixe des objectifs ambitieux pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l’efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables et diversifier la production d’électricité.
L’économie française est déjà l’une des plus sobres en carbone de l’OCDE en raison de la prépondérance du nucléaire (46% de ses approvisionnements en énergie primaire en 2014) dans son mix énergétique. Toutefois, le parc nucléaire français vieillit et la France est en retard sur ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Ils représentent actuellement 14,6% de la consommation finale brute d’énergie, l’objectif 2020 de 23% de renouvelables sera difficile à atteindre.
« La France doit fixer les trajectoires de développement des différentes énergies pour donner de la visibilité de long terme aux investisseurs.» a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE. « Il faut tenir les engagements pris à Paris et la France doit pour cela mettre en œuvre la loi de transition énergétique ».
L’Examen recommande à la France d’instaurer rapidement la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévue dans la loi de transition énergétique. Cette feuille de route permettra de planifier et ainsi favoriser les investissements, en cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
« Il faut féliciter la France de la composante carbone introduite dans la taxation des énergies fossiles » a ajouté M. Gurría, qui note néanmoins que de nombreuses dérogations limitent son efficacité.
Par ailleurs, la fiscalité des carburants routiers est nettement favorable au diesel, aggravant ainsi la pollution de l’air qui cause chaque année 21 000 décès en France. Il conviendrait d’accélérer l’alignement de la fiscalité du diesel et de l’essence, et plus largement de supprimer les soutiens potentiellement dommageables à l’environnement.
La France est également l’un des plus gros consommateurs de pesticides du monde. Leur usage a augmenté de 29% entre 2008 et 2014 avec des effets néfastes sur la santé, l’environnement, la biodiversité et les services écosystémiques qui en dépendent, comme les pollinisateurs.
L’Examen encourage la France à promouvoir l’agro-écologie en renforçant les mesures d’information, de formation, de recherche et de financement pour faciliter la transition vers des modes de production durables.
L’artificialisation des sols et la fragmentation des habitats sont les autres principales menaces pour la biodiversité. L’Examen accueille favorablement le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité qui veut rationaliser la gouvernance et renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement.
Enfin, parmi les 33 recommandations de l’Examen, la France est invitée à :
-Adopter et appliquer le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour faire respecter les normes de protection de la santé.
-Poursuivre la simplification des règlementations environnementales et améliorer le ciblage des inspections.
-Favoriser la participation du public en amont de l’élaboration des plans, programmes et projets.
-Procéder à l’analyse coûts-bénéfices systématique des investissements publics.