Toute entreprise commerciale, assujettie à la TVA dans un État membre de l'Union européenne (UE) doit, préalablement à chaque échange de biens intracommunautaire, se voir attribuer un numéro individuel d'identification appelé numéro de TVA intracommunautaire, par les services de la Direction générale des impôts. Mais faut-il encore savoir ce qu'est un Numéro TVA intracommunautaire et dans quel cas l'utiliser?
Numéro de TVA intracommunautaire
Bien évidemment, il est important de cerner la notion de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) avant de savoir ce qu'est un numéro de TVA intracommunautaire. D'une manière générale, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation, prélevée sur la plupart des biens et services commercialisés dans l'UE.
Cette taxe est perçue sur la «valeur ajoutée» au produit à chaque étape de sa production et de sa distribution, ce qui signifie que la TVA est due lorsque des entreprises immatriculées à la TVA vendent des biens ou services à d'autres entreprises ou au consommateur final. Qu'en est-il du numéro TVA?
Le numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur les factures ainsi que sur la DEB (déclaration d'échange de biens). En effet, ce numéro est pré-imprimé sur les déclarations de TVA pour les redevables de la Taxe sur la valeur ajoutée.
Les personnes autres que les redevables (par exemple : les assujettis à la franchise en base) doivent le demander au service des impôts des entreprises (SIE) qui le délivre dans un délai d'une quinzaine de jours.
Comment puis-je indiquer mon numéro de TVA intracommunautaire?
Dans la mesure ou votre entreprise est située dans l'Union européenne (hors France & Luxembourg), alors le numéro de TVA intracommunautaire, dans les détails de votre compte vous permettra d'être allégé des charges financières liées à la taxation de l'échange de bien.
Pour être pris en compte, le numéro de TVA doit inclure le code du pays (FR, GB, etc.) et une série de chiffres sans séparateur. Pour connaître les détails de chaque pays par rapport à la tva intracommunautaire vous pouvez consulter la page suivante : TVA intracommunautaire liste pays
Vous pouvez vérifier si votre numéro de TVA est valable à la page suivante : VIES (www.ec.europa.eu) ou sur le site privé suivant www.numerotva.fr
Le contrôle de la validité des numéros de TVA
Dans tout échange de biens ou de service, vous devriez demander à votre partenaire commercial / client leur numéro de TVA utilisé dans les affaires intra communautaire et ensuite vérifier si celui-ci est bien est valide, car dans un marché en plein essor, le contrôle d'identité de votre partenaire d'affaires se doit d'être aux normes afin d'éviter toute fraude de type carrousel ou autre.