L’avenir de la NRL suspendu à la décision du Tribunal Administratif : Jeudi dernier 21 novembre avait lieu l’audience du Tribunal Administratif de Saint Denis concernant le recours d’Eiffage sur la Nouvelle Route du Littoral. Ce groupe de BTP demandait l’annulation des deux marchés attribués à Vinci et Bouygues par le Conseil Régional de la Réunion.
Ce jour là, l’unique avocat d’Eiffage avait endossé les habits de David luttant contre Goliath, géant représenté par les cinq avocats de ses deux concurrents et de la collectivité locale. S’il n’a pas encore abattu le colosse, force est de constater que ses arguments ont fait mouche sur plusieurs points. Les débats ont tout d’abord porté sur la recevabilité du recours. Pour la Région, cette requête précontractuelle est irrecevable puisqu’elle n’en a officiellement pris connaissance que le mardi 29 octobre, soit un jour après la signature des marchés. Il semble en effet qu’Eiffage ait attendu le dernier moment, vendredi 25 octobre, pour adresser son courrier au Tribunal Administratif.
Toutefois, qui peut croire que l’exécutif régional n’était pas au courant de cette démarche alors que les médias régionaux l’avaient rendu publique dès le 26 octobre et que le vice président de la Région en charge de la NRL l’avait lui même commenté par voie de presse le 27 ? A l’évidence, la Région savait et a pertinemment accéléré les procédures de signatures le lundi 28 octobre. Pourquoi ?
Selon les conseils de la collectivité, cette urgence se justifiait en raison d’un « climat de tension ». Même si deux rassemblements de transporteurs – habituels à la Réunion - ont pu agacer le Président Robert, il n’en demeure pas moins que la précipitation de la Région à faire signer les marchés visait surtout à disqualifier le recours d’Eiffage.
Visiblement, si le Conseil Régional a mis tant d’espoir et d’énergie à contrer la requête sur sa forme, c’est qu’il n’a pas envie que l’on passe trop de temps à discuter du projet sur le fond.
Revenons donc un instant sur les arguments de fond. Eiffage estime que l’entente entre Bouygues et Vinci sur la NRL fausse le jeu de la concurrence. Bouygues et Vinci, à travers l’ensemble de leurs filiales respectives, réalisent en effet plus de 80% des travaux d’infrastructures sur la Réunion (source : CERBTP). Cela ressemble fortement à une structure de marché oligopolistique entre ces deux entreprises, ce que l’on appelle un duopole.
Concurrents féroces dans le reste du monde, les deux géants des travaux publics ont appris à travailler ensemble sur l’île. Ils alternent ainsi entre des alliances étroites sous forme de consortium lorsqu’il s’agit d’un chantier unique – comme celui de l’extension de l’aéroport de Roland Garros - et des regroupements à géométrie variable quand il s’agit de chantiers à plusieurs lots nécessitant une répartition de la charge – comme c’est le cas sur la darse de plaisance du Grand Port Maritime.
En réponse, l’avocat de Vinci affirme que pour le chantier de la NRL, le groupe avait besoin de la maîtrise de Bouygues dans le domaine du préfabriqué. Il semble toutefois que sur des chantiers similaires, comme le pont Rion-Antirion (viaduc autoroutier en Grèce), le pont Vasco de Gama (viaduc franchissant l’estuaire du Tage à Lisbonne) ou encore la Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique, Vinci se soit parfaitement débrouillé sans Bouygues pour la préfabrication - spécialité qu’elle a elle même inventée dans les années 60.
Les avocats de Bouygues et Vinci estiment également que leur entente sur la NRL était nécessaire car Vinci possède une maîtrise supérieure dans la construction d’ouvrages maritimes. Le groupe Bouygues ne ressemble toutefois pas à un cancre dans ce domaine, comme en attestent le pont de l’île de Ré ou le pont de Busan et le pont de Masan Bay en Corée du Sud.
Enfin, il a été dit que Vinci n’intervenait jamais seul dans ce type d’ouvrage. Pourtant, fin 2012, c’est bien seul que Vinci Constructions Grands Projets a remporté le nouveau pont Atlantique au dessus du canal de Panama, le plus long pont haubané en béton du monde d’une travée centrale de 530 m avec des pylônes d’une hauteur de 212,5 mètres.
Les justifications techniques de l’entente entre Bouygues et Vinci sont au final peu convaincantes. Il est évident que ces deux là savent faire seuls quand ils le veulent et qu’ils y ont intérêt.
Ce n’est pas tout. Eiffage estime par ailleurs que l’exigence émise par le Conseil Régional de recourir en priorité aux carrières locales pour la fourniture de matériaux, visait à l’exclure du contrat. En effet, il ne lui aurait pas été possible, hors importation depuis l’étranger, de tenir les délais imposés, tout simplement parce que ses concurrents maîtrisent la gestion des carrières sur l’île.
Qu'en est-il vraiment ? Le leader incontesté sur l’île en production et vente de granulats est la Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (www.scpr.re). La SCPR est une filiale de GTOI, elle même filiale du groupe Bouygues. Le deuxième plus important gérant de carrière de la Réunion est la société HOLCIM (www.holcim.mg), également leader avec Lafarge dans le domaine du ciment. Or, pour le NRL, SCPR et HOLCIM sont alliées au sein du groupement Vinci-Bouygues. En sus de l’alliance entre Bouygues et Vinci, il s’agit là d’une autre entente qui pose effectivement un problème d’atteinte à la concurrence et de distorsion de marché.
Enfin, Eiffage, recalée sur sa notation technique, estime que son offre n’a pas fait l’objet d’un examen sérieux de la part de la Région alors qu’elle proposait une solution moins chère que ses concurrents. Il est en effet étrange qu’aucune question ou de demande de précisions, fréquentes pour des ouvrages de cette envergure, n’ait été formulée par le Conseil Régional.
En conclusion, il est clair que rien n’est clair sur cet appel d’offres. Un halo de confusion entoure les décisions d’attributions des marchés et Eiffage n’hésite plus, par l’intermédiaire de son avocat, à parler de « violation délibérée de la loi ». En ce sens, le groupe de BTP a déjà gagné car son action contribue à mettre un sérieux coup de projecteur sur des pratiques à la Réunion qui restent trop souvent dans l’ombre. Qu’il s’agisse de la régularité des signatures ou de la régularité du groupement Vinci/Bouygues, la décision appartient désormais au Tribunal Administratif de Saint Denis.