Ça y est. C’est l’automne. Le chenil des finances publiques est rouvert.
Nos politiciens et nos hauts fonctionnaires essaient de faire coller toujours plus de dépenses avec toujours moins d’argent des autres (nos impôts). Ils maquillent le budget national pour que Bruxelles ne montre pas les dents. Chaque ministre, ministricule, secrétaire d’Etat et sous-secrétaire d’Etat grogne lorsqu’on veut toucher à son budget — à ses dépenses.
Les chiens aboient, la caravane médiatique commente… et passe. C’est l’occasion pour nous, cher lecteur, de regarder où nous en sommes sur le long chemin de la faillite française, puis d’examiner avec la plus grande suspicion les quelques niches fiscales encore susceptibles de nous accueillir.
Le budget 2016 et la comptabilité créative des inspecteurs des finances
M. Michel Sapin nous dit qu’il va limiter la hausse « naturelle » des dépenses publiques. Il n’y aura donc que des hausses surnaturelles et forcées ; à bon entendeur, salut ! Inutile dans ces conditions de gloser sur la non-réforme de la France ou sur l’embauche de toujours plus de fonctionnaires à vie. Tout ceci est de la routine.
Plus grave, en revanche, reste l’aveuglement volontaire de nos hauts fonctionnaires du Trésor qui semblent penser que les taux bas le sont pour l’éternité. C’est le talon d’Achille de ce budget. Il va falloir lever 187 milliards d’euros (stable par rapport à 2015) sur les marchés car nos impôts ne suffisent pas à alimenter notre Etat obèse. « Dans notre scénario de taux que l’on peut qualifier de prudent, le taux français à 10 ans pourrait atteindre 2,4% à fin 2016″, nous indique Anthony Requin, le directeur général de l’Agence France Trésor. Il est donc prévu que la charge de la dette passe de 42,4 milliards d’euros à 44,5 milliards d’euros.
Evidemment, la dette française n’est pas un stock homogène ; il y a des emprunts de maturité plus ou moins longue et les maturités les plus courtes sont les plus vulnérables.
L’Agence France Trésor prévoit qu’ils augmenteront de -0,17% en 2015 à +0,25% fin 2016, ce qui justifie les 2,1 milliards d’euros de plus. Les rendements ont déjà commencé à remonter depuis mai 2015. Ces chiffres vous montrent toute la vulnérabilité du budget national.
Si l’euro s’affaiblit face au dollar, les investisseurs étrangers voudront-ils toujours de la dette souveraine en euro qui rapporte moins que les bons du Trésor de la Fed ? Non bien sûr ! Vu que la croissance prévue ne sera pas au rendez-vous, comme toujours, nous risquons bien d’avoir un dérapage totalement surnaturel.
Les impôts baissent donc vous allez en payer plus
Nous sommes en période pré-électorale. C’est donc le temps des cadeaux et du clientélisme. Moins de gens vont payer l’impôt sur le revenu, nous a promis le Président. Si 52,3% des gens le payaient en 2013, ils ne seront plus que 46,5% en 2016. Mais les recettes attendues en 2016 doivent être supérieures de 2,7 milliards d’euros à celles de 2015. 17 millions de foyers imposés mettront au pot 72,3 milliards d’euros, soit 4 253 euros en moyenne, gentiment lissés. Et chaque ménage imposé devra payer plus que l’année dernière. Mais les impôts vont baisser, nous dit-on…
Les niches fiscales qui nous restent
Ce terme de « niches » qui nous assimile, nous contribuables, à des chiens, est détestable.
Non pas que je sois hostile à l’espèce canine, loin de là. Simplement, on pourrait trouver un terme plus approprié pour désigner les refuges recherchés par les 46,5% des foyers qui paieront l’impôt sur le revenu après s’être acquittés de la TVA, des charges sociales, de la CSG, de la CRDS, des taxes d’habitation, taxes foncières et autres impôts que tout le monde doit payer ! Et puis, en fait de « niches fiscales », bien trop souvent, on a eu de magnifiques attrape-nigauds ficelés et enrobés de défiscalisation à la sauce commerciale… La niche étant un joli piège. Mais, mais… il y a peut-être espoir avec certaines d’entre elles. Généralement, les niches fiscales présentent deux inconvénients.
- Soit elles visent à vous faire endosser un rôle que l’Etat n’assume pas. Exemple typique : la défiscalisation immobilière dite Duflot. Vous vous engagez à louer à une clientèle dite « défavorisée ». Bercy prétend donc vous transformer en loueur HLM… mais ce n’est pas votre rôle :
– soit vous faites la charité et vous maîtrisez durée et montant ;
– soit vous louez au prix du marché et vous investissez en calculant soigneusement votre rendement.
- Soit elles ont été élaborées pour faire plaisir à tel ou tel lobby (écologistes, producteurs de cinéma, nationalistes corses, promoteurs immobiliers…).
Elles n’ont alors aucune logique économique et seront le plus souvent de mauvais investissements. Même lorsque les niches n’appartiennent à aucune de ces deux catégories, elles attirent immédiatement une pléthore d’intermédiaires empressés, fournisseurs de solutions clés en main. Bien souvent, ces « solutions » ont une mauvaise gestion car les intermédiaires n’ont cure de la performance : ils vendent la « défiscalisation ».
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