Name and Shame : la réputation des entreprises, nouvelle arme législative ?

Responsable d'1 faillite sur 4 en 2019, le non-respect des délais de paiement, « un point noir qui est une triste spécificité française » selon Bruno Le Maire, fragilise davantage les entreprises dans la période actuelle. En atteignant 13 jours cette année (en plus de 60 jours légaux autorisés), le retard moyen de paiement accuse 3 jours de plus qu'en 2019, selon le dernier baromètre annuel Arc-Ifop, avec une grande disparité selon la taille des entreprises : 18,6 jours pour les PME contre 8,1 jours dans les grandes entreprises. La situation entre PME est également des plus alarmantes avec 20,4 jours de retard de règlement de facture.

Selon les enseignements du baromètre, une majorité de PME se déclarent favorables à la création d'une « agence de notation des délais de paiement » ainsi qu'à l'instauration d'une obligation de déclaration des retards de paiement clients-fournisseurs sur une plateforme dédiée.

Cette tendance marque un pas de plus vers le « name and shame » inauguré en 2015 par Emmanuel Macron puis consacré par l'article 123 de la loi SAPIN II, la DGCCRF devant notifier sur son site le nom de tous les sanctionnés au titre des délais de règlements. Fondement aujourd'hui présent dans le V de l'art.470-2 du code de commerce.

Ces dispositifs sont-ils suffisants pour endiguer un fléau qui n'est pas seulement le fait d'entreprises peu scrupuleuses, mais traduisent également de réelles difficultés qu'elles soient passagères ou plus profondes ?

« Lorsqu'une entreprise se trouve en difficulté, elle peut à son tour rapidement entraîner d'autres entreprises dans des problèmes financiers si elle ne parvient pas à payer ses factures » explique Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat. « Les petites entreprises et indépendants peuvent sans le vouloir se retrouver coincés, à la fois créanciers suite aux impayés de leurs clients, et débiteurs eux-mêmes car ils n'arrivent plus à payer leurs factures en raison de leur manque de trésorerie. Ce n'est pas une nouveauté, mais la crise actuelle a fait grimper en flèche le nombre d'entreprises dans cette situation, laissant penser que de nombreuses sociétés, fragilisées par ailleurs par un chiffre d'affaires en baisse lié au confinement, pourraient mettre la clef sous la porte. Pour sortir de cet engrenage, il est d'abord essentiel de tenter de trouver un accord à l'amiable. Si cela n'est pas suffisant, la voie juridique et l'accompagnement par un avocat peuvent être une vraie bouée de sauvetage pour les entrepreneurs en détresse, les chefs d'entreprises en difficulté ne doivent pas rester seuls face à leurs difficultés. »

Laissez un commentaire