François Hollande s'y était engagé. Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a présenté ce mercredi 4 septembre au Conseil des ministres un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances pour « simplifier la vie des entreprises ». Quatre grands ensembles de mesures ont été décidées pour 2013-2015. Objectif : générer 15 milliards d'euros d'économies.
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi au Conseil des ministres, un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances pour « simplifier la vie des entreprises ». A l'origine de ce texte, un rapport du député PS Thierry Mandon remis en juillet, mais aussi des travaux des différents comités interministériels de modernisation de l'action publique.
Selon Les Echos, ce projet de loi devrait être examiné par les parlementaires en octobre et adopté d'ici à la fin de l'année. L'objectif pour le gouvernement est de permettre aux entreprises françaises de réaliser jusqu'à 15 milliards d'euros d'économie.
Rapport sur de Thierry Mandon
Le rapport sur de Thierry Mandon sur la simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises proposait une nouvelle méthode de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification : « la méthode collaborative ».
Le rapport mettait en avant les préconisations suivantes :
Engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises et co-produite avec elles, en lieu et place d'un processus administratif de simplification. Fixer des objectifs planifiés sur trois années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures, tout en simplifiant le travail des administrations. Organiser un pilotage unique au plus près du Premier ministre. Mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et structurant durablement la démarche partenariale. Associer le Parlement à la simplification dans le cadre du programme « Mieux légiférer ». Faire évaluer chaque année par la Cour des comptes l'efficacité du plan d'actions annuel déclinant le programme triennal. Mettre en place les outils de communication participatifs pour associer les usagers au chantier de la simplification.
Que préconise le projet de loi ?
C'est sur la base de ce rapport que quatre grands ensembles de mesures vont être décidés pour 2013-2015. Tout d'abord l'allègement d'obligations pesant sur les entreprises, notamment les très petites, en limitant le nombre de documents à transmettre à l'administration ou en ramassant une série de documents en un seul. « Un million de très petites entreprises pourront présenter au greffe un bilan comptable simplifié et supprimer l'annexe de leurs comptes annuels, qui peut représenter jusqu'à une dizaine de pages détaillant les méthodes comptables, les événements exceptionnels ou encore différents postes du bilan et du compte de résultat », peut-on lire dans Les Echos.
Ensuite la réforme du financement des entreprises, en facilitant le financement participatif et en « améliorant le traitement des entreprises en difficulté ». Le ministère de l'Economie souhaite également « faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics » par le développement de la facturation électronique ou la sécurisation du très haut débit.
Enfin, certains secteurs spécifiques feront l'objet d'une série de mesures de simplification, comme l'accès au capital des sociétés d'expertise-comptable.