Le débat sur le Small Business Act continue de hanter les discussions, même depuis sa mise en place dans sa version européenne. Cependant, son inspiration américaine doit nous rappeler que ce dispositif est né de la lutte contre la crise économique et les défaillances d’entreprises.
En effet, le Reconstruction Finance Corporation (RFC) créé en 1932 par le président Hoover est l’ancêtre de la Small Business Administration. Depuis l’origine, son premier champ d’intervention a toujours été l’accès au financement. La Small Business Administration, instituée par le Small Business Act en 1953, peut ainsi affirmer sur sa page d’accueil qu’elle a délivré plusieurs millions de lignes de crédit depuis sa création. Ce qui semble traité depuis plus de 60 ans aux Etats-Unis, reste encore un problème majeur en France. Son intervention dans le champ du financement est d’autant plus logique que le Small Business Act prévoit de réserver une partie des marchés publics à ces entreprises et qu’il convient qu’elles soient correctement financées pour assurer la bonne fin des marchés passés avec elles.
La jungle administrative française pour les petites entreprises
Mais la Small Business Administration, sans laquelle le Small Business Act n’aurait eu aucun sens, prévoyait une mission « d'aide, conseil, assistance et protection des intérêts des petites entreprises », intégrant déjà la notion fondamentale « d’aide et de conseil », plutôt que celle « de contrôle et de sanction » auxquelles les entreprises françaises sont le plus souvent confrontées. Alors que les Etats-Unis ont compris depuis longtemps le rôle de tous les types d’entrepreneurs au point de créer une administration dédiée aux plus petits d’entre eux, la France, au mieux de ses efforts, comptait une cinquantaine de collaborateurs au sein de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL), aujourd’hui intégrée à la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et de Services (DGCIS).
Pour autant, la quasi-totalité des outils existent en France, dispersés dans une multitude de services, administrations, agences… qui constituent la jungle administratives dans laquelle l’entrepreneur ne veut plus et n’a plus les moyens de se perdre. C’est un gaspillage considérable de moyens au moment où nous en avons de moins en moins et qu’il faudrait plus que jamais allouer ceux que nous avons encore au soutien des entreprises, dans une perspective d’augmentation du rendement du soutien accordé… Le soutien à l’activité et aux entreprises doit bien se mesurer en termes de Return on investment. Ceci implique de rationaliser la dépense et donc de mutualiser les moyens en fonction des objectifs fixés, plutôt que de démultiplier les initiatives publiques et parapubliques qui finissent par se croiser, parfois sans se rencontrer, s’empiler au point de créer des doublons dont la seule justification, au final, est l’administration elle-même.
Déléguer pour mieux traiter
C’est pourquoi, plutôt que de créer une nouvelle administration pour laquelle nous n‘avons ni les moyens ni le temps, le Medef doit proposer de confier cette mission de Small Business Administration aux Chambres Consulaires dans le cadre des réformes ambitieuses qu'il convient de mener, laquelle tirera profit d’un ancrage local fort et d’économies budgétaires subtentielles.
Les moyens alloués aux fonctions d’appui seraient ainsi centralisés par le réseau qui deviendrait l’unique porte d’entrée et de contact des entreprises.
A l’international, ce serait la fusion déjà évoquée avec UBI France.
Sur le financement, le réseau deviendrait le guichet facilitant et gérant les dossiers des Petites Entreprises auprès de la BPI.
Sur le traitement des difficultés et la prévention des défaillances, le réseau favoriserait les actions de médiation sur le plan économique et social.
La création d’entreprises, mission confiée à l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE), ne peut se concevoir, ni se justifier en dehors du réseau consulaire qui intervient également dans ce domaine.
D’autres missions pourront être dévolues à cette administration dédiée au développement de nos entreprises. Mais c’est en étant à l’initiative, notamment sur ces réformes, en étant entreprenant, que le Medef regagnera de la capacité d’action et d’influence et qu'il améliorera sa légitimité auprès des chefs d’entreprises.