Derrière l’obscure affaire de la contribution de solidarité des sociétés (la mystérieuse C3S) dont le MEDEF demande scandaleusement la suppression, se cache un débat capital pour les chefs d’entreprise: leur liberté de ne plus adhérer au RSI. Encore une illustration de la préférence réelle du MEDEF pour un paritarisme qui épuise les entreprises, mais qui lui permet de gouverner contre les intérêts et les aspirations des entrepreneurs.
Un débat technique qui occulte les problèmes politiques
En apparence, et pour le commun des mortels, le débat sur la suppression de la contribution de solidarité des sociétés est totalement incompréhensible et indifférent. On supprime un impôt parmi d’autres et rien de plus. Dans l’illisible système fiscal français, plus personne ne sait vraiment à quoi sert tel ou tel impôt, et plus personne n’en perçoit le sens civique.
Pourtant, les patrons, une fois n’est pas coutume, ont intérêt à maintenir cet impôt qui leur préserve une ultime porte de sortie hors du RSI (un jour, un jour viendra…)
La C3S fut inventée en 1970
C’est en 1970 qu’une loi crée la contribution de solidarité des sociétés:
L’objectif de cette loi était d’abonder les comptes du régime maladie des indépendants. Il consistait donc à instaurer une solidarité spécifique entre les entreprises, pour financer leur régime spécifique.
Les dangers de la suppression de la C3S
Supprimer la C3S comme le demandent le MEDEF, l’AFEP et le Cercle de l’Industrie, a une contrepartie évidente: préparer l’absorption définitive du RSI dans le régime général de la sécurité sociale, et donc la mise au pilori du droit commun pour tous les indépendants.
Concrètement, les indépendants, dans le système futur, verront leurs cotisations augmenter pour financer les grands délires du régime général (les taxis sur 300 km payés à prix d’or, les 35 heures dans les hôpitaux, etc.) sans que leurs prestations ne s’améliorent véritablement. Autre contrepartie: les patrons ne pourront définitivement plus échapper au monopole de la Sécurité sociale.
Quand le MEDEF tue les libérés de la Sécu
Autrement dit, le MEDEF, qui vient d’écrire à François Hollande pour obtenir la suppression de la C3S, sacrifie une fois de plus les intérêts des indépendants, dont il n’a cure, pour défendre les intérêts des grandes entreprises, toutes ou presque issues de connivences avec la sphère publique ou dépendantes de commande publique. Tous les chefs d’entreprise qui comptent sur les mouvements patronaux pour les aider dans leur lutte contre le monopole du RSI sont une fois de plus trahis.
Le MEDEF est bien le mouvement le moins libéral de France…
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog