On se doutait bien que certains médecins oublient le « tact et la mesure » dont ils sont censés faire preuve en matière de tarifs selon le Code de déontologie. Et qu'ils n'hésitaient pas à pratiquer des dépassements d'honoraires avec certains de leurs patients les plus pauvres. Mais on ne connaissait pas précisément l'ampleur du phénomène, faute d'étude.
Des dépassements d'honoraires exigés en toute illégalité
Pour la première fois, l'Assurance-maladie a mené l'enquête et a pu établir que 733 médecins -pédiatres, généralistes, gynécologues, etc, de secteur 2 (et de secteur 1 avec autorisation de dépassement), dont la moitié exerce en région parisienne - facturent des dépassements d'honoraires, non remboursés par la Sécurité Sociale, à des patients bien incapables de les payer.
Or cela est interdit ! Un médecin n'a pas le droit de facturer un dépassement d'honoraires, par exemple à une personne bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui gagne donc moins de 716 euros par mois.
Certains médecins refusent les patients à qui ils ne peuvent facturer de dépassements d'honoraires
On sait déjà que trop souvent, des médecins ferment la porte au nez de cette catégorie de patients. A Paris, un praticien sur cinq refuse par exemple de soigner les bénéficiaires de la CMU. Pourquoi ? Car justement, la loi leur interdit de facturer des dépassements d'honoraires. A quoi bon perdre du temps à prendre en consultation des patients qui ne sont pas rentables !
Certains, moins mal intentionnés, s'abritent aussi souvent derrière le fait que les mutuelles prendront en charge le surcoût induit. Sauf qu'aujourd'hui, seul un tiers des dépassements est réellement couvert par les complémentaires. Et encore faut-il avoir une complémentaire santé, ce qui n'est pas le cas de toutes les personnes vivant en France, loin de là.
Or les médecins sont rarement dénoncés, et même quand ils le sont, ils ne risquent pas grand-chose : tout au plus une sanction disciplinaire, et non financière. D'où le nombre d'abus en la matière...