Monsieur Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, vient de publier un rapport sur la mondialisation. Ce rapport nous réjouit au plus haut point.
Outre qu'il est une mine d'informations sur le commerce mondial, il contient des mesures permettant de sortir de la tyrannie actuelle qui accorde la toute première priorité au profit à court terme. Il propose la prise en compte des dimensions sociale et environnementale dans tous les accords sur le commerce international. A ce niveau, il se distingue du récent rapport de la Commission européenne sur la "nouvelle stratégie commerciale de l'UE", qui, lui, priorise toujours le profit à court terme.
Historique récent du dossier
Avant 2010 : très nombreuses résolutions du Parlement Européen réclamant la prise en compte des dimensions sociale et environnementale dans les accords sur le commerce mondial. Hélas, ces résolutions n'ont jamais été suivies d'effet.
Janvier 2010 : le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy, tape du poing sur la table à Davos. Dans un discours très inhcisif, il demande la mise sur un pied d’égalité du droit du commerce, du droit de l’environnement, du droit de la santé et du droit social. Voir page 7 :Davos-Discours Pdt République France 27 janvier 2010. Hélas, aucun effet concret par la suite.
Janvier 2014 : Klaus Schwab (Président du Forum économique de Davos) reconnait que la gestion de la mondialisation est un échec collectif. Hélas, aucune réaction du monde politique et du monde des entreprises.
Juillet 2015 : le Parlement Européen vote une résolution exigeant que le chapitre développement durable du TTIP soit contraignant et sanctionnable par le système d’arbitrage d’Etat à Etat prévue pour le reste de l’accord. Ce chapitre "développement durable" contient les dispositions à caractère social, sociétal et environnemental. Voir notamment : page 16 de la Résolution du 8 juillet 2015 Parlement Européen. Hélas, la suite donnée à cette résolution est lamentable. Voir ci-après
Octobre 2015 : la Commission européenne publie un rapport sur la "nouvelle stratégie commerciale de l'UE", dans lequel elle précise expressément que tous les chapitres concernant le commerce doivent être contraignants, sauf le chapitre "développement durable", c'est à dire le chapitre concernant les Hommes et l'environnement ! C'est un "bras d'honneur" en direction du Parlement européen. Pour mieux faire avaler la pilule aux peuples, dans son rapport, la Commission ne tarit pas d'éloges sur le chapitre développement durable, tout en le cantonnant dans le seul domaine "incitatif", c'est à dire : "à vot' bon cœur, Messieurs-dames". Le commerce pour tous (rapport de la Commission Européenne).
Décembre 2015 : Le Ministre Matthias Fekl publie un rapport exigeant qu'à l'avenir, les volets "développement durable" des accords bilatéraux sur le commerce soient contraignants et sanctionnables par le système d’arbitrage d’Etat à Etat prévu dans ces accords. C'est une réponse aussi digne que cinglante vis à vis de la Commission. Voir page 86 : Stratégie du commerce extérieur de la France et politique commerciale européenne.
Toute la question est maintenant de savoir si la France et les Parlementaires européens pourront résister, et imposer leurs demandes. Matthias Fekl a annoncé la couleur, à la page 5 de son rapport. Son argument est imparable. Il écrit : "Pour que le développement durable, dans le cadre des nouveaux objectifs fixés par les Nations Unies, ne soit plus le parent pauvre des accords commerciaux, le respect des droits sociaux et environnementaux ne doit plus être une option. La France portera ce combat dans les prochains mois."
On ne peut que dire : Bravo et Merci Monsieur le Ministre. Il serait misérable que la Commission ignore superbement cette demande conjointe du gouvernement français et du Parlement européen. Rappelons d'ailleurs que l'article 3 du traité de l'UE oblige la Commission à prioriser le développement durable. La Commission ne peut pas le piétiner. Un traité, signé par 28 peuples, cela se respecte tant dans sa lettre que dans son esprit.
Si elle ignore d'une part la demande de la France et du Parlement européen, et si elle considère d'autre part que l'article 3 du traité sur l'UE n'est pas contraignant (ce qui semble exact), elle apportera la preuve que l'on peut s'asseoir, en toute impunité, sur les dispositions juridiques non contraignantes et non sanctionnables devant les tribunaux, quand bien même il s'agirait du traité fondateur de l'UE. CQFD. Après cela, on s'étonnera du résultat régulier des élections dans les 28 pays.