Pour lutter contre la pollution, le gouvernement a adopté, le 17 décembre 2020 dans le cadre de la loi de Finances 2021, le malus au poids pour les véhicules neufs. Une nouvelle taxe qui ne cible que quelques dizaines de milliers de voitures en France, en particulier des modèles haut de gamme. Mais certains parlementaires estiment qu’il serait inconstitutionnel et ont saisi, à la suite du vote, le Conseil constitutionnel.
Le malus au poids : inconstitutionnel ?
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, supprimé par le Sénat puis réinstauré par les députés lors du deuxième vote de la loi de Finances 2021, le Malus au poids est loin de faire l’unanimité. 60 députés et 60 sénateurs ont donc saisi le Conseil constitutionnel pour que ce dernier statue sur la constitutionnalité de la mesure.
Pour l’opposition, ce nouveau malus, qui s’ajoute au malus CO2, entraîne « un risque de rupture d’égalité ». Les députés et sénateurs vont ainsi dans le sens du CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) qui, dans un communiqué de presse publié à la suite du vote parlementaire, estimait que « pour certains modèles de véhicules, le montant atteint par le malus CO2 fait pratiquement obstacle à la vente et revient à interdire la mise sur le marché de voitures pourtant homologuées par la réglementation européenne ». Le CNPA juge que « la taxe maximale pourrait revêtir un caractère confiscatoire ».
Un nouveau malus en vigueur dès 2022
Le Conseil constitutionnel devra donc trancher sur la question, mais rien ne presse : le malus au poids n’est prévu pour entrer en vigueur qu’en 2022, s’il est maintenu. En cas d’inconstitutionnalité de la réforme, toutefois, rien n’empêchera le gouvernement de changer le texte dans le cadre d’une nouvelle loi, voire de la future loi de Finances 2022 qui sera votée en 2021.
Pour l’instant, le malus au poids ne devrait concerner qu’environ 60.000 véhicules neufs en France, essentiellement des SUV et des 4X4, considérés comme plus polluants qu’une simple berline. Il s’applique dès que le véhicule pèse plus de 1.800 kilos à vide, pour un montant de 10 euros par kilo supplémentaire.