Au cours de la séance du 7 décembre 2020, les sénateurs ont choisi de supprimer le malus envisagé pour les véhicules les plus lourds (plus de 1,8 tonne).
Il n’y aura probablement pas de malus au poids en 2021
Clap de fin (ou presque) pour le « malus au poids », initialement envisagé pour faire partie de la loi de finances pour 2021. Le sénateur Jean-François Husson, également rapporteur général du budget, a recommandé de supprimer cette disposition, une consigne qu’une majorité de sénateurs a suivie en séance.
À moins que les députés ne tentent de réintroduire cette disposition, en 2021 le malus automobile revêtira donc ses contours classiques, à savoir un barème en fonction de l’importance des émissions de CO2 uniquement.
Le malus au poids, une bonne idée progressivement vidée de sa substance
L’idée d’étendre le malus à l’achat des véhicules les plus lourds provient de la Convention citoyenne pour le climat. Sa proposition était de l’appliquer aux véhicules de plus de 1,4 tonne. Mais, le temps que l’idée arrive jusqu’à l’hémicycle, les députés l’ont modifiée, en remplaçant « 1,4 tonne » par « 1,8 tonne ». Ce qui revient à la vider de sa substance.
Dans cette mouture, la disposition est devenue quasiment inapplicable, le poids moyen d’un SUV vendu en France étant de 1,3 tonne. Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique elle-même le disait : s’il était appliqué, ce malus concernerait entre 2 et 3% des immatriculations, soit à peine 60.000 véhicules par an.