EXCLUSIF : dans le Code du travail, le stagiaire a une place bien précise ainsi que des droits et des devoirs. Mais la mairie communiste de Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne (94), semble bien encline à faire fi du droit du travail lorsqu’il s’agit de prendre des stagiaires. C’est en tout cas ce qu’on peut déduire de l’annonce qui nous a été transmise.
Stage en architecture non rémunéré et sans convention
Postée sur la page Facebook de Primo Archi, regroupant les étudiants en école d’architecture, l’annonce a été postée par Pascale Cazard qui, selon son profil LinkedIn, est « Chef du service études urbaines et planification » de la mairie de Vitry-sur-Seine ainsi qu’Ingénieur principal & Architecte DPLG. C’est donc une annonce pour travailler à la mairie.
Le stage, d’une durée de moins de deux mois, n’est logiquement pas rémunéré : sur ça la mairie ne s’est pas trompée. Par contre, une ligne a de quoi interroger : on lit dans l’annonce, dont la capture d’écran est reproduite plus bas, que le stage est « sans convention de stage (trop compliquée pour ne pas être payée ».
Or, selon la LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1), tout stage doit être accompagné d’une convention « entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement ».
Une rémunération en remerciements et en recommandations LinkedIn
Si la mairie a le droit de ne pas payer le stagiaire puisque le stage dure moins de deux mois, on remarquera qu’elle est quand même très généreuse dans son annonce : le stagiaire aura les « remerciements » et la « recommandation sur LinkedIn » de la Cheffe du services études et planification. Et bien évidemment la fameuse « ligne » de plus dans le CV.
Voilà qui va mettre du beurre dans les épinards !
