Ce mercredi 29 juin 2016, Myriam El Khomri a annoncé que le gouvernement allait revoir sa copie sur la loi travail, partiellement. La loi qui a tant fait rager depuis mars 2016, se verrait-elle allégée ?
Le gouvernement lâche du lest
Depuis mars 2016, la CGT et la FO organisent des manifestations sans relâche pour montrer leur mécontentement face à la loi Travail. Mardi 28 juin 2016 a été la 11ème journée de mobilisation. D’après la police, 64 000 personnes ont été réunies partout en France. Un nombre bien bas comparé à ce qu'ont déclaré les organisateurs en affirmant avoir réunis 200 000 manifestants.
Ce mercredi 29 juin 2016, Myriam El Khomri affirme vouloir déminer le dossier loi Travail et promet de déposer des amendements pour « réaffirmer » le rôle de la branche. En revoyant sa copie, le gouvernement espère convaincre les citoyens et s’éviter le recours au 49,3 comme il aurait dû le faire.
Une clarification qui pose problème
L’article 2, qui accorde la primauté de l'accord d'entreprise sur la branche en matière d'aménagement du temps de travail, ainsi que l'article 13 qui définit en complément le rôle des branches, sont au coeur des débats. Selon Myriam El Khomri dans un interview au Monde « Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l'accord d'entreprise, nous souhaitons qu'au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à l'accord de branche »
Selon le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, le gouvernement se doit de « renforcer le rôle de la branche », en modifiant l'article 13. Il a également déclaré que si le gouvernement touchait à l’article 2, il ne soutiendrait plus le texte. Ce principe de donner plus de place à l'accord d'entreprise, au détriment de la branche, est applaudi par les syndicats dits "réformistes" (CFDT, CFTC) qui y voient un facteur de « progrès social ». Cependant, certains comme la CGT, FO ou la CFE-CGC s'inquiètent d'un éventuel "dumping social".
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la FO a obtenu la "garantie" du gouvernement que les branches professionnelles continueraient de primer dans une série de domaines comme les salaires, les classifications, la formation professionnelle, la prévoyance, l'égalité professionnelle et la pénibilité. Le véritable bémol est que les heures supplémentaires, le travail de nuit et le temps partiel relèvent toujours de l’entreprise.