30 députés! c’est ce qui manquait au gouvernement pour trouver une majorité, à l’Assemblée Nationale, capable d’adopter la loi Travail. Faute de ces 30 voix, Manuel Valls a finalement décidé de recourir au 49-3, procédure peu populaire et risquée compte tenu de la grogne que suscite le texte dans certaines fractions de l’opinion, mais moins désastreuse politiquement que le retrait du texte dans la peur de le voir rejeté à l’Assemblée.
Les députés: une faillite de la Vè République
Si le recours au 49-3 est un échec politique pour le gouvernement, qui n’est pas parvenu à maîtriser sa majorité, il constitue une faillite encore plus grave pour les institutions de la Vè République. Ce sont en effet 30 députés aujourd’hui qui ont la capacité de bloquer les réformes. En regardant le dossier de plus près, on en reste pantois.
Prenons l’exemple de Christian Paul, animateur des frondeurs. L’intéressé fut élu en 2012 avec 65% des voix, certes. Mais il a recueilli 31.471 voix au second tour sur un total de 86.663 inscrits. Autrement dit, sa représentativité réelle dans sa circonscription est d’à peine 36%… Est-il raisonnable de laisser des gens aussi minoritaires prendre en otage le pays lui-même? et le livrer à leurs caprices idéologiques et leurs calculs politiciens?
Le fait que les institutions de la Vè République accordent autant de poids à des gens qui représentent si peu illustre une fois de plus la nécessité de changer de régime.
Un désastre politique
Sur le fond, et si l’on admet l’idée que la réalité ne se réduit pas à des calculs machiavéliques, on peut tous constater le désastre politique que constitue cette opération « foirée » par Manuel Valls. S’il avait adopté d’emblée la voix du 49-3, le texte soumis au vote serait bien plus consistant et réformateur qu’il ne l’est aujourd’hui. Manuel Valls a cru pouvoir échapper à la voix autoritaire en amendant le texte jusqu’à le dénaturer et à le transformer en texte augmentant les protections des salariés et accordant des dérogations aux seules grandes entreprises.
Alors que ce sont les petites entreprises qui ont le plus besoin de « souffler » et de desserrer l’étau réglementaire, elles seront les seules à ne tirer aucun bénéfice du texte… Le 49-3 soumet en effet au vote de confiance un texte édulcoré sur lequel le gouvernement ne pourra plus revenir.
Le coup de massue pour les PME et les start-up
Pour les petites entreprises, et en particulier pour les start-up, le coup de massue est terrible. Beaucoup peuvent se plaindre d’un désavantage compétitif du fait des réglementations qui laissent peu de place à l’unilatéral. Mais au moins les limites apportées aux dérogations à la loi sont-elles identiques pour tout le monde. Dans le texte porté par le gouvernement, la situation s’aggrave. Les grandes entreprises pourront déroger à la loi et aux accords de branche. Les petites entreprises ne le pourront pas, faute d’une taille critique suffisante pour négocier les accords majoritaires qui le permettent.
Alors que le tissu des PME a besoin d’être soutenu, la loi qui passe va les achever en les désavantageant par rapport aux « gros » du marché.
Pour les entrepreneurs, il est probablement temps de se rendre aux évidences. La Vè République est toxique pour le développement économique du pays. Il devient indispensable que les entrepreneurs prennent leurs responsabilités et fassent ce qu’il faut pour le régime tombe.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog